Les chefs d’entreprise canadiens appellent le gouvernement fédéral à réformer les politiques fiscales dans l’espoir de stimuler les investissements dans les entreprises nationales.
Plus de 150 investisseurs et dirigeants ont signé mardi une lettre adressée au ministre des Finances, François-Philippe Champagne, lui demandant d’envisager deux mesures qui, selon eux, stimuleront l’esprit d’entreprise au Canada.
La première encourage le pays à adopter un programme similaire au programme américain d’incitation à l’investissement dans les actions de petites entreprises, qui permet d’exonérer d’impôt fédéral les gains en capital réalisés sur les actions de petites entreprises éligibles.
La seconde propose de permettre à davantage d’entrepreneurs et d’investisseurs de reporter le paiement d’une partie de l’impôt sur les gains en capital lorsque le produit de certaines transactions commerciales nationales est réinvesti dans une autre entreprise locale.
Benjamin Bergen, directeur général de l’un des initiateurs de la lettre, l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement, souligne que les signataires estiment que le report de l’impôt, plutôt que sa suppression, inciterait les personnes ayant bâti des entreprises prospères à réinvestir leur argent plutôt que de le transférer à l’étranger, notamment aux États-Unis.
«Cela ne concerne pas un très grand nombre de personnes, mais cela touche les entrepreneurs et ceux qui sont prêts à prendre de gros risques, et c’est grâce à ces gros risques que naissent les entreprises de demain», rappelle-t-il.
«C’est ainsi que naissent les Google, les Amazon, les Facebook, ces géants de la technologie… Nous voulons donc créer un environnement qui permette de retenir dans le pays les personnes prêtes à prendre de grands risques, tant pour elles-mêmes que pour le pays.»
L’organisation de M. Bergen a rédigé cette lettre en collaboration avec le Conseil canadien des innovateurs.
Parmi les signataires figurent David Ossip, chef de la direction de Dayforce, Daniel Eberhard, fondateur de Koho Financial, Andrew Graham, cofondateur de Borrowell, Eva Lau, cofondatrice de Two Small Fish Ventures, et Rob Khazzam, cofondateur de Float Financial.
Le cabinet de M. Champagne n’a pas immédiatement répondu à la demande de commentaires concernant cette lettre.
Des avantages et des inconvénients
Jack Mintz, chercheur associé à l’École de politique publique de l’Université de Calgary, indique que les idées défendues par les signataires présentaient certains inconvénients.
Il cite un article publié en juin par des chercheurs de l’Université de Floride qui ont étudié le programme américain d’incitation fiscale pour les actions des petites entreprises éligibles.
Ils ont constaté que lorsqu’un tel programme fiscal est disponible, les investisseurs en capital-risque ont tendance à privilégier les investissements dans des projets plus risqués, tels que les jeunes pousses en phase précommerciale et les entreprises déjà endettées.
Les investisseurs en capital-risque sont également plus enclins à investir au-delà des frontières des États et à fournir le premier financement d’une entreprise, ce qui contribue à ce que les investissements dans les jeunes pousses bénéficiant d’avantages fiscaux connaissent des taux d’échec plus élevés et des déficits de financement plus importants.
«En gros, on subventionne le risque», prévient M. Mintz, résumant ainsi certains des points de l’article.
Mais cette politique n’est pas entièrement négative. Il précise que l’étude a également révélé que les incitations fiscales américaines sur les actions des petites entreprises aident également ces dernières à atteindre des valorisations plus élevées et augmentaient leurs chances d’accéder au statut de «licorne».
Le statut de «licorne» est attribué lorsqu’une jeune pousse atteint une valorisation supérieure à 1 milliard $.
«Que les mesures proposées par les signataires soient une bonne ou une mauvaise chose dépend donc, je pense, de la façon dont on considère ces questions», conclut M. Mintz.
