Verra-t-on le jour où les actionnaires se prononceront annuellement sur les politiques environnementales des grandes sociétés cotées en Bourse? Cette proposition du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) obtient l’appui de plusieurs investisseurs, mais elle ne fait pas l’unanimité.
Le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants est déjà une pratique courante dans plusieurs grandes sociétés. Le MÉDAC aimerait que les actionnaires puissent aussi donner leurs avis sur les pratiques environnementales des entreprises.
«On juge que c’est une question autant, sinon plus importante, que la question de la rémunération», insiste le directeur du MÉDAC, Willie Gagnon, en entrevue.
Depuis 2022, M. Gagnon présente ses arguments en assemblée générale afin de défendre cette proposition.
Si elle n’a jamais obtenu l’appui majoritaire nécessaire, l’idée reçoit un appui relativement élevé pour une proposition d’actionnaire activiste.
C’est le cas notamment dans les assemblées des grandes banques canadiennes, où elle a réussi à obtenir aux alentours de 15 % à 20 % des votes, parfois un peu plus.
C’est un appui suffisant pour amener les conseils d’administration à «au moins, considérer la question», croit la professeure de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, Saidatou Dicko.
«C’est symbolique, admet l’experte des questions de gouvernance, au bout du fil. Ça ne veut pas dire qu’il va y avoir des décisions importantes qui vont être prises au conseil d’administration, mais ils ne peuvent pas rester indifférents.»
Malgré l’essoufflement récent pour les questions environnementales dans la foulée des politiques hostiles de l’administration Trump sur ces enjeux, le MÉDAC conserve l’oreille de plusieurs actionnaires.
Les actionnaires de Banque Royale, la plus grande banque du pays, ont appuyé à 16,19 % la proposition du MÉDAC, lors d’une assemblée annuelle plus tôt ce mois-ci.
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le CN, est l’une des rares sociétés établies au Québec à tenir annuellement un vote consultatif sur son plan d’action climatique.
Un outil efficace?
Plus important investisseur institutionnel au Québec, la Caisse reste à convaincre, tandis qu’elle vote généralement contre la proposition du MÉDAC, sauf à de rares occasions où elle est insatisfaite des actions climatiques d’une entreprise, explique l’institution.
«Notre approche est au cas par cas et repose d’abord sur le dialogue avec les sociétés», répond le bas de laine des Québécois.
Les autres grands investisseurs institutionnels affichent la même prudence. Investissements RPC, Investissements PSP, le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario et Desjardins Gestion de Patrimoine se sont tous opposés à la proposition, selon une consultation de leurs registres de votes.
«Un vote annuel pourrait avoir des conséquences non désirées et détourner l’attention d’une stratégie cohérente à long terme», justifie Desjardins Gestion de Patrimoine dans les explications fournies dans son registre.
Pour sa part, le président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), François Dauphin, croit que le vote consultatif, qui a souvent un fort taux d’appui, n’est pas une bonne manière de mobiliser les entreprises sur un enjeu.
«Une fois que les actionnaires se sont prononcés en faveur de la politique environnementale, il n’y a plus lieu de faire d’efforts supplémentaires», selon lui.
Il donne l’exemple des votes consultatifs sur la rémunération, qui n’a pas eu de conséquences sur la rémunération des hauts dirigeants.
«Ça n’a pas eu l’effet escompté de réduire ou de contraindre la rémunération des hauts dirigeants, juge-t-il. Au contraire, ça a continué de s’enflammer.»
«On a peur que le même principe s’applique au climat», ajoute-t-il.
Il croit que le dialogue direct entre les entreprises et les investisseurs institutionnels et le suivi des administrateurs est le meilleur moyen d’inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques environnementales.
Mme Dicko reconnaît que le vote consultatif n’a pas eu d’effet sur les niveaux de rémunération, mais ce ne serait pas son rôle, selon elle.
«L’idée, ce n’est pas nécessairement de ramener la rémunération à un niveau raisonnable par rapport aux autres emplois, nuance-t-elle. L’idée, c’est de s’assurer que cette rémunération-là est méritée par rapport aux résultats financiers de l’entreprise.»
M. Gagnon défend le vote consultatif. Il ne voit pas en quoi les administrateurs seraient désengagés à cause de cette consultation.
Il ajoute que les grandes sociétés ne peuvent pas entretenir un dialogue avec les plus petits actionnaires. «Le vote consultatif, c’est un instrument qui permet à une entreprise de consulter tous ses actionnaires en un seul et même geste.»
Dans un contexte où les entreprises nord-américaines sont moins réglementées qu’en Europe, les propositions comme celles du MÉDAC sont un moyen de faire pression sur les entreprises, estime Mme Dicko.
«Il faut essayer quand même de faire quelque chose, même si c’est consultatif», abonde-t-elle.
