Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient de serrer la vis aux grands fournisseurs de téléphonie mobile et d’Internet avec de nouvelles règles. Qu’il s’agisse de l’élimination des frais d’activation ou d’une plus grande liberté pour changer de forfait, voici ce que ces changements signifient pour votre portefeuille.
Dès le 12 juin prochain, le CRTC obligera les fournisseurs de téléphonie mobile et d’Internet à éliminer les frais liés à l’activation, à la modification ou à l’annulation d’un forfait.
En ce moment, mettre fin à un contrat de téléphonie cellulaire ou d’Internet peut vous valoir une pénalité de 50$ ou de 10% du montant restant à débourser pour votre forfait.
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Ce changement signifie aussi que vous pourrez quitter un fournisseur pour un autre sans payer de pénalités.
«Attention, il peut y avoir d’autres frais à payer, notamment si vous payez un montant mensuel pour votre téléphone. Le fournisseur de services va pouvoir demander que le prix du téléphone soit payé en entier», a souligné à Noovo Info Me Sara Eve Levac, avocate et analyste chez Option consommateurs.
La fin des factures «surprises»
Le CRTC s’est aussi engagé en avril dernier à mettre en place des mesures afin que les fournisseurs de téléphonie mobile et d’Internet soient plus transparents pour éviter des factures «surprises» aux clients.
Dès l’an prochain, soit en avril 2027, votre fournisseur aura l’obligation de vous envoyer un avis clair avant que votre contrat n’expire, et ce, dans un délai de 90 jours avant la fin dudit contrat. Cet avis devra préciser exactement quand l’engagement prend fin et quelles seront vos options par la suite.
Si vous profitez d’un rabais (ex. : 20 $ de moins par mois pendant un an), vous recevrez un avertissement avant que le prix n’augmente.
«Les gens étaient surpris de l’augmentation du prix après la fin de la période de rabais. À compter d’avril 2027, ça ne devrait plus arriver. Vous devriez avoir aussi, avec l’avis, une liste de prix et de forfaits si jamais vous souhaitez changer votre forfait en télécommunication», a expliqué Me Sara Eve Levac.
Vous voyagez à l’étranger ? Avec les nouvelles règles du CRTC, vous recevrez une notification obligatoire dès que vos frais atteindront 50$.
«En ce moment, la limite des frais est de 100$ quand je suis en itinérance. La personne reçoit un message texte pour lui signifier qu’elle est en itinérance et que des frais peuvent s’appliquer. Si je continue à fonctionner en itinérance, je vais recevoir un avis quand ma limite de 100$ est atteinte, pas avant», a souligné Me Levac.
Avec les changements, l’avis sera émis lorsqu’un montant de 50 $ en frais d’itinérance sera atteint.
«Ça va nous permettre d’avoir une meilleure vision de l’utilisation des frais d’itinérance pour savoir le prix à payer à la fin du mois. C’est un avis supplémentaire», a commenté Me Sara Eve Levac.
Annuler : aussi facile que s’abonner
Le CRTC a aussi mis en place de nouvelles règles afin de permettre aux consommateurs de modifier ou d’annuler un service en ligne.
Cette nouvelle façon de faire, disponible en 2027, évitera aux abonnés de passer de longues minutes — ou même des heures — au téléphone avec un agent.
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La fonction de libre-service pourrait se faire, entre autres, via une application, un site Web ou encore par courriel. Le CRTC obligera également votre entreprise de télécommunications à vous fournir une preuve écrite immédiate de toute action effectuée en libre-service.
«En ce moment, les gens qui veulent annuler un service doivent appeler un service à la clientèle et on leur propose souvent d’autres forfaits, ils vont se faire dire que leur contrat n’est pas fini donc qu’ils doivent garder le service, on va éviter tout ça avec la possibilité de modifier ou annuler soi-même son forfait», a commenté Me Levac.
D’autres mesures à venir
Le CRTC prévoit également d’instaurer d’autres mesures qui forceront notamment les fournisseurs à présenter leurs forfaits Internet de façon simple et standardisée (vitesse, prix réel, conditions) pour que les consommateurs puissent comparer les prix facilement.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes se penchera aussi sur des mesures de protection supplémentaires en cas de panne ou d’interruption de service. Le tout pourrait se traduire par des mises à jour rapides sur la situation et par des remboursements ou des crédits automatiques.
Enfin, dans les prochains mois, le CRTC prévoit de regrouper ses codes de protection (sans fil et Internet) en un seul document simplifié pour rendre vos droits encore plus faciles à comprendre.
Peu de confiance envers les télécommunications
En 2026, le Baromètre de confiance d’Option consommateurs plaçait les télécommunications en fin de liste – avec l’alimentation et l’immobilier – des industries les plus dignes de confiance.
Le taux de confiance était alors de 50 %.
Selon le sondage mené du 5 au 18 mars 2026 par la firme Léger auprès de 2 500 Canadiens, ce sont les banques et institutions financières qui arrivent au premier rang des industries les plus dignes de confiance avec 58 %.
Elles sont suivies des secteurs des voyages (57 %) et du commerce de détail (57 %), puis du secteur des assurances (55 %) et celui de l’automobile (51 %).
De façon plus précise, le Baromètre de confiance 2026 d’Option consommateurs indique que 26 % des répondants ont affirmé que «toujours ou souvent» la promesse formulée par leur entreprise de télécommunication n’a pas été tenue.
Environ 42 % des répondants ont également mentionné qu’«à l’occasion ou rarement», le prix annoncé correspondait au prix payé.
Le sondage précise aussi que 28 % des répondants affirment que le commerçant en télécommunications a omis de divulguer une information importante sur le bien ou le service, et ce, «toujours ou souvent».
Finalement, 33 % des consommateurs interrogés dans le cadre du Baromètre de confiance 2026 d’Option consommateurs ont affirmé que le service à la clientèle de leur fournisseur de télécommunication n’était pas à la hauteur de leurs attentes, et ce, «toujours ou souvent».
