Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) demande une plus grande contribution financière des plateformes de diffusion en continu en ligne pour la création de contenu canadien et autochtone.
Dans une décision rendue jeudi après-midi, l’organisme de réglementation fédéral a établi de nouveaux seuils au secteur audiovisuel dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.
Les diffuseurs en continu en ligne, non affiliés à une entreprise comme Bell ou Québecor, par exemple, devront consacrer 15 % de leurs revenus annuels canadiens en dépenses en émissions canadiennes. Ce pourcentage comprend leur contribution de base actuelle de 5 %, établie en 2024, et qui doit être versée à des fonds destinés à la production de contenu canadien.
L’exigence de 5 % est toutefois contestée par des plateformes devant les tribunaux. La Cour d’appel fédérale a suspendu les paiements, estimés à au moins 1,25 million $ par an et par entreprise, jusqu’à ce que sa décision soit rendue – ce qu’elle n’a pas encore fait.
Le recours judiciaire est loin de refroidir les ardeurs du CRTC et l’inciter à mettre sur pause ses démarches pour moderniser le système de radiodiffusion canadien, a soutenu la directrice générale aux opérations et radiodiffusion au CRTC, Alexa Gendron-O’Donnell.
«On a un mandat qui a été confié par le Parlement, par la nouvelle loi, qui nous demande de trouver le nouveau cadre de radiodiffusion. Et pour nous, c’est extrêmement important de continuer et d’avancer à cet égard», a affirmé Mme Gendron-O’Donnell en point de presse.
«Évidemment, on attend la décision de la Cour, mais ça ne serait pas approprié pour nous d’attendre à chaque fois parce que ça donnerait un incitatif à tout le monde d’amener toutes nos décisions à la Cour», a-t-elle ajouté.
Mme Gendron-O’Donnell avance que le CRTC doit «s’assurer qu’il y a un rééquilibrage» et «un système qui est stable, où les Canadiens peuvent en profiter».
D’ailleurs, le CRTC allège en revanche la contribution des grands télédiffuseurs privés dits traditionnels. Leur seuil tombera à 25 % de leurs revenus annuels pour appuyer le contenu canadien et autochtone, plutôt que de 30 à 45 % actuellement.
Ces ajustements visent les diffuseurs traditionnels et en ligne, dont les revenus annuels de radiodiffusion au Canada sont supérieurs à 25 millions $.
Cependant, les grands groupes dont les revenus annuels dépassent les 100 millions de dollars canadiens devront allouer leurs dépenses pour le contenu canadien selon différentes exigences.
Il est notamment question de consacrer 30 % de leurs dépenses annuelles en émissions canadiennes dans des partenariats soutenant la production indépendante canadienne. Ou encore de verser 1,55 % de leurs revenus audiovisuels dans un nouveau fonds visant à soutenir les «services d’importance exceptionnelle», comme les chaînes TV5 Québec Canada et CPAC.
S’ajoute pour les diffuseurs en ligne, un minimum de 30 % dédié à la programmation de langue française. Les diffuseurs traditionnels du pays auront quant à eux l’obligation additionnelle de consacrer au moins 15 % de leurs dépenses en émissions canadiennes à la programmation de nouvelles.
Tandis que le CRTC offrira plus de «souplesse» aux entreprises dont les revenus se situent entre 25 et 100 millions $. Elles pourront diriger leurs dépenses en production ou vers des fonds, selon leur modèle d’affaires. Les plateformes de diffusion en continu de cette catégorie de revenus auront toutefois encore l’obligation de verser une contribution de base à des fonds spécifiques.
Le CRTC précise que les entreprises médiatiques canadiennes ayant à la fois un service de diffusion en ligne, des chaînes généralistes et spécialisées auront de la flexibilité quant à la manière de répartir leur seuil de 25 % de dépenses à travers ces différents segments.
Découvrabilité
Le CRTC a aussi rendu jeudi une décision concernant la découvrabilité des contenus canadiens sur les plateformes.
L’organisme a établi un cadre «fondé sur des principes clairs afin de favoriser la disponibilité et la visibilité des contenus canadiens et autochtones», a indiqué le dirigeant principal à la radiodiffusion, Scott Shortliffe.
Les principes stipulent, entre autres, que ces contenus sont mis de l’avant et sont facilement retrouvables et consommables. Les plateformes devront rendre des comptes sur la manière dont elles améliorent la découvrabilité des œuvres canadiennes.
Le CRTC n’a pas précisé jeudi d’échéancier quant à la mise en œuvre de ces nouvelles décisions et de l’obligation pour les entreprises de les respecter.
Mme Gendron-O’Donnell a mentionné que la prochaine étape est de débuter les discussions avec les diffuseurs afin d’établir «les conditions de services adaptés».
«C’est à ce moment-là qu’on s’assoit avec toutes les compagnies, tous les radiodiffuseurs, et on détermine précisément ce qui est requis pour chacun en respectant le cadre qu’on a devant nous», a-t-elle expliqué.
Le CRTC doit entamer cette année ce processus après avoir rendu sa dernière décision concernant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion pour le secteur audiovisuel.
