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Zone A-16: Mont-Saint-Hilaire poursuivie pour 2,5M$ par des propriétaires
À Mont-Saint-Hilaire, des propriétaires de terrains vacants dans la Zone A-16, dans le secteur du piémont, entament des démarches judiciaires avec la Ville pour être dédommagés à la hauteur de 2,5 millions de dollars, un sujet chaud pour la nouvelle administration de Marc-André Guertin.
Selon les documents obtenus par l'Oeil régional, les propriétaires de terrains vacants (qui ne sont plus zonés agricoles) estiment qu’ils auraient pu développer les terrains dès 2013, si la Municipalité ne leur avait pas mis des bâtons dans les roues.
Ils indiquent que «les nombreux gestes de la Ville ont entrainé un gel de capital de l'ordre de 1,5 million de dollars» puisqu'ils n'ont pu réaliser les profits escomptés.
Rappel des faits
L’ancien maire de la Ville, Yves Corriveau, tenait à préserver la Zone, un milieu naturel, et avait adopté des règlements pour diminuer sa densité de logements par hectare.
Le 11 novembre dernier, la Cour d’appel a accordé au nouveau conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire un délai de 270 jours pour planifier le cadre d’aménagement de la zone A-16.
Le maire actuel a déjà indiqué qu'il allait se conformer au jugement en mentionnant que «l’aménagement de la zone A-16 se fera en harmonie avec l’environnement remarquable dans lequel il s’inscrit et en suivant des principes de développement durable. Les citoyens de Mont-Saint-Hilaire le savent, notre équipe a été élue en mettant l’accent sur la nécessité de réaliser la transition écologique» .
Cette décision fait suite au jugement qui avait été rendu par la Cour supérieure le 22 mai 2020, dans lequel la Ville y avait été sévèrement critiquée.