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Vous voulez divorcer? Voici ce que vous devriez savoir
Voici les conseils d'un avocat sur les détails à ne pas négliger lors d'un divorce.
Se marier est l'une des étapes les plus importantes sur le plan personnel, juridique et financier pour de nombreuses personnes, et maintenir un mariage en vie et en bonne santé exige un engagement permanent.
Parfois, malgré les efforts déployés par les couples pour rester ensemble, les mariages prennent fin bien plus tôt que ce qu'espérait ou prévoyait l'une ou l'autre des parties. Le processus de dissolution d'un mariage risque toujours d'être désordonné et acrimonieux, mais il peut l'être moins si les deux parties s'y prennent avec soin et prévoyance.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Voici les conseils de Me Barry Nussbaum, un avocat torontois spécialisé en droit de la famille, sur les détails à ne pas négliger lors d'un divorce.
N'essayez pas de divorcer sans consulter un avocat
Selon Me Nussbaum, la plupart des gens, y compris lui-même, ont tendance à faire des économies de bouts de chandelle lorsqu'il s'agit de résoudre les problèmes de la vie.
«Les gens ne veulent généralement pas dépenser d'argent lorsqu'il n'y a pas de problème», a-t-il déclaré à CTVNews.ca lors d'une entrevue sur Zoom, donnant l'exemple d'un propriétaire qui ne veut pas payer 300$ pour l'entretien préventif de son système de climatisation. «Puis il tombe en panne, le technicien vient le réparer et cela lui coûte 10 000$», a-t-il ajouté. «C'est la même chose pour un avocat de famille.»
«Avant d'appuyer sur la gâchette, consultez un avocat pour connaître vos droits et vos obligations. Ne commencez pas à prendre les choses en main pour ensuite demander à un avocat de les réparer, ce qui coûte dix fois plus d'argent».
Ne remettez pas à plus tard les conversations sur les enfants
À quelques exceptions près, par exemple si l'un des conjoints représente une menace pour l'autre ou pour leurs enfants, Me Nussbaum estime que les couples qui ont des enfants devraient se mettre d'accord sur un calendrier de garde et sur une pension alimentaire dès le début du processus de séparation.
«Ne partez pas avec les enfants et ne donnez pas de temps parental à l'autre parent, à moins qu'il n'y ait un problème de protection si l'autre parent voit les enfants, ou pour vous-même», a-t-il dit.
«Le revers de la médaille, c'est qu'il ne faut pas ne pas payer la pension alimentaire. Même si vous ne voyez pas vos enfants, payez la pension alimentaire. Ce n'est peut-être pas agréable parce que vous ne vous entendez pas, mais il est très important de payer la pension alimentaire tout de suite.»
Outre le fait qu'il s'agit d'une décision morale et éthique, Me Nussbaum estime que les parents qui assument leur rôle font meilleure figure si le divorce est porté devant les tribunaux.
«Le revers de la médaille est également vrai. «Lorsque vous ne payez pas la pension alimentaire, vous donnez une mauvaise image. Vous ne donnez pas l'impression de vous soucier des autres.»
À lire aussi : Voici quoi savoir avant de se marier, selon un avocat en droit de la famille
N'oubliez pas d'organiser vos documents
Le divorce est déjà suffisamment stressant sans qu'il soit nécessaire de se démener pour retrouver des documents fiscaux ou d'autres papiers manquants, ce qui, selon Me Nussbaum, peut ralentir le processus pour tout le monde.
«Si vous devez déposer un dossier au tribunal, ayez vos déclarations de revenus des trois dernières années, vos avis d'imposition et vos talons de chèque de paye», a-t-il expliqué. «S'il y a des comptes communs, assurez-vous d'y avoir accès, ainsi qu'aux cartes de crédit.»
Me Nussbaum précise qu'il n'est pas nécessaire d'informer sa banque en cas de divorce, mais qu'il est conseillé d'informer son avocat si l'on craint que son ex-conjoint n'essaie de vider les comptes bancaires communs.
Ne revendiquez pas des biens communs comme étant les vôtres sans consulter votre avocat
En ce qui concerne les biens communs, Me Nussbaum pense que ce n'est pas une bonne idée d'essayer de revendiquer la propriété d'un bien que vous partagez tous les deux sans passer par la voie juridique. Non seulement cela pourrait se faire au détriment de votre famille, mais cela ne serait pas bien vu devant un tribunal.
Par exemple, disons que la voiture familiale est au nom du père, mais que la mère l'utilise pour conduire les enfants. Le père a quitté le domicile familial et la mère y est restée avec les enfants et la voiture. Un soir, le père apporte son double de clés de voiture à la maison et part avec la voiture.
Selon Me Nussbaum, cela serait techniquement légal, mais «si vous vous présentez devant un juge et que vous lui dites : "Je l'ai pris parce que c'est mon bien", vous n'obtiendrez pas la clémence du tribunal si vous vous comportez de la sorte. Peu importe que ce soit moralement incorrect. Ce n'est pas bon pour votre dossier».
En fin de compte, il est préférable pour toutes les parties de se traiter mutuellement avec équité et civilité. Il existe des scénarios extrêmes où cela n'est pas réaliste, mais c'est généralement possible si les deux partenaires s'y efforcent.
«Le miel attrape plus de mouches que le vinaigre», a mentionné Me Nussbaum. «C'est parfois très difficile, mais si vous parvenez à faire prévaloir la sérénité, vos négociations seront plus fructueuses.»