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Votre piscine est-elle assez sécuritaire et prête pour l'été?
La saison estivale approche à grands pas. Mais avant de tremper un orteil dans la piscine, assurez-vous qu'elle soit conforme aux réglementations de sécurité du Québec.
Ceci est une traduction d'un article de CTV News Montreal.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique à toutes les piscines de jardin contenant 60 centimètres d'eau ou plus, qu'elles soient enterrées, semi-enterrées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).
Voici ce que vous devez savoir.
La clôture de votre piscine
La paroi, c'est-à-dire la clôture, doit entourer toutes les piscines enterrées et semi-enterrées, ainsi que les piscines hors terre de moins de 1,2 mètre de hauteur et les piscines démontables de moins de 1,4 mètre de hauteur.
La clôture doit mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur, avec des barres espacées de 10 centimètres maximum. Si c'est une clôture en grillage, les ouvertures ne peuvent pas mesurer plus de 30 millimètres de diamètre.
Le mur de votre maison ou de votre garage peut faire partie de la clôture, à condition que les portes n'accèdent pas à la piscine. Si une porte est sur le chemin, une clôture supplémentaire doit être installée autour de celle-ci.
Si vous utilisez un mur comme une partie de la paroi, les fenêtres doivent être situées à plus de 3 mètres du sol, à moins qu'elles aient une ouverture limitée de 10 centimètres ou moins.
Toutes les portes de la clôture doivent être équipées d'un dispositif de sécurité à fermeture automatique et à verrouillage automatique. Il en va de même pour les plateformes ou les patios utilisés pour accéder aux piscines hors terre.
Les haies et les buissons ne sont jamais considérés comme une clôture.
Les risques d'escalade
Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doit être installé à au moins 1 mètre du mur de l'enceinte, ainsi que du mur de la piscine, le cas échéant.
Cela vise à empêcher les enfants de grimper sur l'équipement pour franchir la clôture ou entrer dans la piscine.
Des exceptions peuvent être faites si l'appareil est dissimulé pour empêcher l'accès à l'eau, par exemple, dans une remise.
De plus, les tuyaux reliant l'appareil à la piscine doivent être flexibles et installés de manière à ne pas permettre l'escalade.
Toutes les piscines enterrées et semi-enterrées doivent avoir une échelle ou des marches pour entrer ou sortir de l'eau.
Les échelles donnant accès à la piscine doivent comporter une porte de sécurité qui se ferme et se verrouille automatiquement.
Permis
Si vous souhaitez construire, installer ou remplacer une piscine, un permis est requis de la part de votre municipalité. Si vous habitez à Montréal, cliquez ici pour en savoir plus. Il en va de même pour l'installation de plongeoirs ou la construction d'une structure qui empêche l'accès à la piscine.
Contraventions
Toute personne qui enfreint les règles de sécurité des piscines du Québec est passible d'une amende de 500$ à 700$. En cas de récidive, l'amende est comprise entre 700$ à 1 000$.
Les règles s'appliquent à toutes les piscines, anciennes et nouvelles
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique désormais à toutes les piscines sur le territoire, peu importe leur date d'installation. Ce changement fait suite aux recommandations des coroners à la suite de plusieurs cas de noyades d'enfants survenus ces dernières années.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 étaient auparavant exemptées; les propriétaires ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour effectuer les ajustements nécessaires.
Ce ne sont là que les bases de la réglementation au Québec; pour lire le règlement complet, pour un guide visuel et pour la liste de questions fréquemment posées.