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Voie de contournement à Lac-Mégantic: les propriétaires expropriés obtiennent un sursis
Aucun travaux majeurs ne seront réalisés par le fédéral, à moins d'un avis de 10 jours.
Les propriétaires qui contestent le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic, en Estrie, obtiennent un sursis en ce qui concerne la tenue de travaux majeurs sur leurs terrains.
Lors d'une conférence de gestion relative à l'injonction déposée par la quinzaine de propriétaires, le 3 août dernier, la partie défendresse s'est engagée à «ne pas faire de travaux destructifs ou irréversibles» dans les mois à venir.
Si des travaux devaient être réalisés, les demandeurs fourniraient la liste des travaux ainsi que les terrains visés au moins 10 jours à l'avance. Ainsi, les personnes ou entités concernées, par l'entremise de leurs avocats, seraient averties préalablement, comme le prévoit l'ordonnance.
Selon l'un des avocats représentant les expropriés, Me Frédéric Paré, ce sursis permet d'éviter toute destruction de territoire advenant une décision favorable pour les propriétaires qui ont déposé l'injonction.
«Nous voulions que ça aille plus vite pour passer devant le juge et le fédéral souhaitait analyser davantage nos requêtes. Il n'y aura donc pas de travaux majeurs durant cette période et cela permet de protéger les terrains. Si nous arrêtons le projet, c'est merveilleux, mais si nous arrêtons le projet et la maison visée est déjà détruite, ça ne fonctionnerait pas», a imagé Me Paré.
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Deux étapes importantes
Deux étapes importantes sont maintenant attendues concernant le dossier de la voie de contournement de Lac-Mégantic.
Tout d'abord, la demande d'injonction interlocutoire pour empêcher le début des travaux. Elle ne sera toutefois pas entendue avant la fin du mois d'octobre.
Il en va de même pour la requête en contrôle judiciaire afin de faire annuler les avis d'expropriation visant la quinzaine de propriétaires.
Me Frédéric Paré a confirmé que les dates du 23 au 26 octobre avaient été ciblées.
Puis, l'Office des transports du Canada (OTC) devra terminer son étude sur les impacts environnementaux de la construction de la voie de contournement.
L'approbation de l'OTC devient nécessaire pour que le projet aille de l'avant.
Des audiences de l'Office sont également prévues dans les mois à venir.
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