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Voici les 5 nouveaux crédits d’impôt prévus dans le budget fédéral de 2023
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a présenté mercredi cinq nouveaux crédits d’impôt prévus dans le budget Freeland de 2023.
Concernant particulièrement les entreprises du secteur privé, ces crédits d’impôt visent les investissements propres. Selon le gouvernement du Canada, ils contribueront à «réduire les gaz à effet de serre et à créer une économie plus respectueuse de l’environnement.»
Ces nouveaux crédits d’impôt permettront aussi, selon le fédéral, «à soutenir de bons emplois pour la classe moyenne et à assurer des collectivités plus dynamiques partout au Canada».
Voici donc les cinq nouveaux crédits d’impôt :
1. Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre
Instauration d'un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre remboursable de 15% pour les investissements admissibles dans les technologies requises pour produire et stocker de l'électricité propre et la transporter entre les provinces et les territoires, accessible aux entités imposables et non imposables.
2. Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres
Instauration d'un crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres remboursable afin de couvrir 30 % du coût des nouvelles machineries et des nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres ainsi que pour extraire, transformer ou recycler des minéraux critiques.
3. Crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre
Instauration du crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre qui avait été proposé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, pour couvrir entre 15% et 40% du coût des projets admissibles de production d'hydrogène propre ici au pays.
4. Crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone
Bonification du crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone pour inclure de nouveaux types d'équipement utilisés pour capter les émissions de dioxyde de carbone, stocker ce dernier, ou l'utiliser dans d'autres procédés industriels.
5. Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres
Élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres remboursable pour inclure les systèmes d'énergie géothermique, afin de soutenir la croissance du secteur canadien des technologies propres.
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Changements climatiques : un budget «percutant»
« Jamais dans l'histoire du Canada il n'y a eu un budget plus percutant sur le plan de la lutte contre les changements climatiques et la création d'une économie propre et électrifiée», a affirmé Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans un communiqué acheminé aux médias.
Ces crédits d'impôt à l'investissement propre représentent une valeur de plus de 60 milliards de dollars sur les dix prochaines années.
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Le budget de 2023 prévoit également 20 milliards de dollars à la Banque de l'infrastructure du Canada pour qu'elle soutienne la construction d'importants projets d'infrastructure d'électricité propre et de croissance propre.
Ottawa injecte également 3 milliards de dollars au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification et renouvelle le Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l'innovation du réseau électrique et d'autres activités scientifiques «afin de tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada».