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Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi
Les trois partis d'opposition à l'Assemblée nationale espèrent faire adopter d'ici juin un projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences sexuelles dans les écoles.
Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.
Cette demande de longue date du milieu émane notamment de collectifs comme La voix des jeunes compte. Le Parti libéral du Québec et le Parti québécois font front commun derrière le projet de loi présenté jeudi par la députée de Québec solidaire Ruba Ghazal.
Lors d'une conférence de presse à Montréal, dimanche, Mme Ghazal souligne que beaucoup d'écoles ne sont pas outillées pour répondre à des situations où des élèves sont victimes d'agressions sexuelles.
Le projet de loi 397 vise notamment l'adoption d'une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d'éducation aux adultes.
La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.
La présence de services ou d'une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.
«C'est aussi avoir les ressources, des montants d'argent dédiés pour offrir le soutien à ces jeunes-là, affirme Mme Ghazal. Quand c'est une loi, c'est plus fort», dit-elle, en référence à certaines écoles qui peuvent déjà avoir des politiques, qui demeurent néanmoins rarement connues du personnel et des élèves.
Elle indique que la politique devrait être adaptée à chaque établissement. Par exemple, il pourrait y avoir un volet spécifique pour le sport-études et pour les sorties scolaires. «On ne peut pas dire: c'était à l'extérieur de l'école, ça ne compte pas.»
Prise 2
C'est la deuxième fois que Québec solidaire tente d'aller de l'avant avec un projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement.
Le précédent, présenté en octobre 2021 par la députée Christine Labrie, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections.
«Ce projet de loi, c'est prise 2. C'est la deuxième fois qu'il est déposé et c'est la deuxième fois qu'on l'appuie, ma formation politique, car il faut aller encore plus loin.»
Mme Rizqy rappelle que son ancienne collègue libérale, Hélène David, l'avait déposé pour les cégeps et les universités en 2017, alors qu'elle était ministre responsable de l'Enseignement supérieur, et «ça fonctionne».
Concernant l'exemple de la loi-cadre de 2017, une des membres du collectif La voix des jeunes comptes estime qu'il s'agit de la voie à suivre dans les écoles.
«Le système de justice est à son point de rupture en ce moment, affirme Mélanie Lemay. Ce n'est pas vrai qu'un juge peut dicter à une direction d'école comment agir, même chose pour les services de police.»
Elle ajoute que le ministre doit travailler avec les oppositions pour «participer à un changement de culture».
«Souvent on s'imagine que si les jeunes vivent des violences sexuelles, de facto les adultes vont intervenir. C'est faux. (...) Il y a eu beaucoup de cas de violences qui viennent du personnel scolaire», dit-elle.
Des mesures insuffisantes
La députée de Mercier, Ruba Ghazal, affirme que les gestes posés jusqu'à maintenant par le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, ne sont pas suffisants. Déclencher des enquêtes est une chose, mais elle propose d'agir en amont avec son projet de loi.
Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d'autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.
Le collectif dénonce les scandales faisant état de situations où «tout le monde était au courant», mais où «personne n'a agi».
«Une boîte vocale, un formulaire en ligne ou un protecteur de l'élève pour traiter des violences sexuelles est inapproprié, les victimes et leurs proches méritent mieux», souligne Hawawou Sy, membre du collectif La voix des jeunes compte.
Le ministre Drainville a lancé il y a deux semaines la ligne 1-833-DENONCE qui permet de signaler des cas d'inconduite sexuelle et de violence dans les écoles.
Cette ligne téléphonique sans frais est accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Il est également possible de laisser un message sur la boîte vocale afin d'être rappelé par un préposé.
«Un angle mort»
La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé affirme que son parti tente de corriger un «angle mort». Elle indique que, dès 2017, lorsque la loi pour lutter contre les violences sexuelles dans les institutions postsecondaires a été adoptée, «il manquait un gros morceau à cette réforme».
La députée de Sainte-Marie--Saint-Jacques ajoute que lorsqu'«on sait que plus de la moitié des victimes d'infractions sexuelles enregistrées par les corps policiers sont mineures, ça n'a pas de sens qu'on n'ait aucune loi-cadre pour protéger les jeunes du primaire et du secondaire».
Marwah Rizqy souligne que le «cri du cœur» des jeunes n'est pas entendu depuis plusieurs années et qu'il est temps d'agir.
Du côté du Parti québécois, la porte-parole Méganne Perry-Mélançon indique que le projet de loi est une «étape importante de la démarche qu'a entamée le collectif La voix des jeunes compte il y a 5 ans».
«Il n'y a pas une semaine qui passe sans qu'il ait un cas qui fait surface et qui date de plusieurs années, ce qui est très très inquiétant, et ça touche l'ensemble des régions du Québec», ajoute Mme Perry-Mélançon.
Un ministre sensible aux enjeux
Mme Ghazal dit savoir que le ministre Drainville est «sensible par rapport à la question, face à toutes les histoires dégueulasses qui sont sorties dans les médias, souvent de la part d'un prof en position d'autorité».
Dans une déclaration transmise par courriel à La Presse Canadienne, le cabinet du ministre de l'Éducation se dit effectivement très sensible aux enjeux liés à la violence sexuelle dans les écoles.
«Le collectif La voix des jeunes compte a été entendu en consultations particulières en 2022 sur le projet de loi sur le protecteur de l'élève où on peut retrouver un pan complet sur les violences sexuelles», précise le cabinet.
Il ajoute que la loi a été adoptée en juin dernier et qu'une section prévoit «des activités de formation obligatoire pour les membres de la direction et les membres du personnel de même que des mesures de sécurité visant à contrer les violences à caractère sexuel», un volet qui entrera en vigueur le 15 septembre.
Le ministre a également déclenché une enquête de portée générale à la suite de multiples dénonciations et d'allégations d'inconduites de nature sexuelle dans le réseau scolaire, comme l'ont rappelé autant le cabinet que Mme Ghazal.