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Violence à l'école: des lacunes identifiées dans le projet de loi 47
Bien qu'ils reconnaissent l'importance de protéger les élèves contre la violence, des groupes étudiant le projet de loi 47 ont recommandé mardi de le modifier afin d'éviter certains dérapages.
Ce projet de loi vise entre autres à colmater les brèches qui permettent à des enseignants de passer d'un poste à l'autre sans que leurs dossiers disciplinaires ne les suivent.
Il obligerait le personnel scolaire, au public comme au privé, à signaler au ministre tout «comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves».
Les gestes répréhensibles resteraient au dossier de l'employé. Ils ne pourraient pas, en vertu de clauses d'amnistie, disparaître après quelques mois ou quelques années, comme c'est le cas actuellement.
Le projet de loi 47 fait suite à un rapport d'enquête sur les inconduites sexuelles et les comportements inadéquats dans les écoles qui démontrait qu'elles étaient mal outillées pour faire face à ces situations.
Mardi, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) a plaidé que l'expression «pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves» était «beaucoup trop large».
Sa présidente, Mélanie Hubert, s'est inquiétée qu'on «noie le poisson» en ouvrant la porte «à toutes sortes de situations».
«Par exemple, une enseignante, qui, sur la cour d'école, pendant qu'elle surveille, de loin, quelqu'un la verrait en train de tirer un élève par la manche ou le capuchon du manteau, on entendrait des cris, par exemple.
«Tous ces éléments-là peuvent être répréhensibles. (...) On pourrait dire: "Moi, ça me fait craindre pour la sécurité des élèves" (...) et là, (...) ça reste dans le dossier, ces informations-là sont communiquées», a-t-elle illustré.
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Selon Mme Hubert, ce n'est pas nécessairement ce type de comportements «qu'on veut viser en tout premier lieu». Il est au contraire important de ratisser large, a rétorqué le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville.
«C'est raisonnable, Mme Hubert, de dire: "On va protéger nos élèves contre tout comportement qui pose un risque pour la sécurité"», a-t-il déclaré.
Par ailleurs, la FAE se questionne sur le fait de signaler une situation directement au ministre. «Pour nous, cette centralisation-là de toutes sortes de situations vers le ministre n'est peut-être pas ce qui est souhaitable.»
M. Drainville a défendu sa mesure mardi, disant devoir agir lorsque des situations sont rapportées dans les médias, par exemple, sans qu'aucune plainte assermentée n'ait été déposée en bonne et due forme.
«Si la situation est sérieuse, semble crédible, je dois pouvoir demander à quelqu'un de vérifier les faits ou éventuellement de déclencher un comité d'enquête», a-t-il affirmé.
De son côté, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a recommandé de modifier le projet de loi afin que les parties puissent négocier des clauses d'amnistie.
«Nous estimons que l'équité commande de miser sur l'éducation et la réhabilitation des personnes fautives», a écrit la CSN dans son mémoire.
Le syndicat ajoute qu'il se questionne sur la possibilité qu'une sanction soit imposée si l'obligation de dénonciation n'est pas respectée.
Une personne qui dénonce une situation doit surtout être protégée, avait plus tôt fait valoir la présidente de l'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire (AMDES), Kathleen Legault.
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«Il faut qu'il y ait un mécanisme qui garantisse la confidentialité et que les personnes qui dénoncent soient protégées contre les représailles», a-t-elle déclaré.
L'AMDES, l'Association québécoise du personnel de direction des écoles et la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement ont réclamé que le projet de loi inclue les élèves adultes handicapés.
Le ministre Drainville leur a répondu qu'il serait possible de faire cette modification. Les consultations particulières sur le projet de loi 47 se poursuivent mercredi.