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Vers une exemption de taxe sur les services en psychothérapie
La députée fédérale pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) Lindsay Mathyssen met de la pression pour que le projet de loi C-218, qui permettrait d’exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services, soit reconnu par le ministère des Finances.
L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) milite pour la suppression de cette taxe depuis 2004.
Selon l’ACCP, les services de psychothérapie sont parmi les services en santé mentale les plus demandés au pays, et ce, avant même la pandémie. En 2017, 5,3 millions de Canadiens disaient avoir besoin d’aide pour soigner leur santé mentale. Cependant, 2,3 millions d’entre eux ont dit avoir reçu peu ou pas de soins pour les aider.
«Cette situation est particulièrement vraie depuis la COVID-19 qui a grandement affecté le niveau de stress et la santé mentale des gens», a estimé M. Mathyssen.
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Ce projet de loi, qui a été introduit en décembre 2021, modifierait la Loi sur la taxe d’accise qui dresse la liste des professions et services qui sont exonérés de la taxe de service. Afin d’ajouter les psychothérapeutes à cette liste, l’exemption en question doit être accordée dans au moins cinq provinces ou territoires au pays. L’Alberta serait cette cinquième province, mais depuis 2018, elle est toujours en attente de la proclamation qui constitue la dernière étape du processus de réglementation.
«Nous observons une période où l’inflation a monté en flèche en plus d’une hausse de la demande pour des services en santé mentale. Les Canadiens ne devraient pas devoir payer cette taxe supplémentaire», a ajouté la députée.
Problème bureaucratique
En santé mentale, les psychothérapeutes sont les seuls professionnels qui doivent réclamer la taxe de service à leurs clients. Les travailleurs sociaux, les psychologues et les autres thérapeutes figurent déjà sur la liste des professions exemptées selon la Loi sur la taxe d’accise.
«Ajouter cette taxe limite l’accessibilité aux services et aux personnes qui cherchent de l’aide», a soutenu la porte-parole de l’ACCP, Lindsey Thompson, qui était également présente à la conférence de presse.
Selon Mme Thompson, le gouvernement fédéral a refusé d’agir pour l’instant, car les provinces ont choisi différents systèmes permettant de catégoriser ces différentes professions. Elle ajoute qu’il s’agit ici d’un problème bureaucratique qui représente «des barrières à des services durant une période où les besoins sont extrêmes».