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Vers la fin des clauses «orphelin» dans les régimes de retraite
Afin de favoriser une équité intergénérationnelle dans le traitement des régimes de retraite, le Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre (CCTM) a émis un avis unanime pour l’élimination des clauses de disparité de traitement relatives aux régimes, les fameuses clauses «orphelin».
Selon l'interprétation reconnue, une clause «orphelin» consiste à offrir une condition de travail moins avantageuse à un employé uniquement en raison de sa date d'embauche. Si cette pratique est aujourd’hui interdite, des clauses qui ont été négociées avant l’adoption de la loi sont toujours permises et en vigueur.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, accueille favorablement cet avis et salue l’engagement des parties patronales et syndicales à mener à bien ce choix d’ici les cinq prochaines années.
«On franchit une étape importante aujourd'hui vers l'élimination des clauses de disparité de traitement. En se donnant un horizon de cinq ans pour négocier l'élimination des clauses "orphelin", on s'assure de maintenir la paix industrielle dans une optique d'équité intergénérationnelle», affirme Jean Boulet.
Le CCTM s’est vu confier le mandat d’émettre un avis sur l’élimination des clauses de disparités de traitement dans les régimes de retraite en 2019 par le ministre Boulet. Le tout découle d’un engagement électoral.
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Le CCTM, qui réunit les dirigeants des associations patronales et syndicales les plus représentatives au Québec, en plus d’une participation de Force jeunesse, recommande aussi aux parties d'élaborer un guide de bonnes pratiques concernant la négociation des régimes de retraite en s'inspirant de certains critères d'équivalence, comme le principe d'équité pour tous les participants ou la comparaison globale de la rémunération et des avantages sociaux.
L’une des recommandations souligne aussi qu’il serait bien de prévoir une exemption pour les travailleurs admissibles à une retraite prochaine afin d'éviter les départs à la retraite hâtifs et d'honorer l'engagement de l'employeur.
Depuis le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail interdit les disparités de traitement relatives aux régimes de retraite, et autres avantages sociaux, fondés sur la date d'embauche, mais permet le maintien de celles qui existaient avant cette date.