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Le projet de loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail qui offrirait 10 jours de congé aux travailleurs du secteur privé sous règlementation fédérale vient de franchir une nouvelle étape.
Le projet de loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail qui offrirait 10 jours de congé aux travailleurs du secteur privé sous règlementation fédérale vient de franchir une nouvelle étape.
«Les travailleurs méritent d’avoir 10 jours de congé de maladie payé. Cela protègera les travailleurs, leur emploi et leur famille, en plus de resserrer l’écart dans notre filet de sécurité sociale», a déclaré le ministre du Travail, Seamus O’Reagan Jr.
Le projet C-3 a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021. Le ministre O’Reagan Jr invite les employeurs et les syndicats à émettre leurs commentaires sur le projet de règlement d’ici le 15 août 2022. Ils peuvent accéder au projet C-3 directement en ligne.
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«Nous devrons travailler avec les provinces, les territoires, les travailleurs et les employeurs pour bien faire les choses et concrétiser la mesure pour tous les Canadiens. J’invite toutes les parties intéressées à commenter le projet de règlement, ce qui nous aidera à faire entrer en vigueur cette importante mesure législative», a ajouté le ministre.
Après la période de consultation, le projet sera finalisé et publié en automne. Il devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2022.
Le secteur sous règlementation fédérale comprend des milieux de travail dans une vaste gamme d’industries, y compris le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime interprovincial, les banques et les services postaux.