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Le Bloc québécois demande à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, d'attendre l'adoption du projet de loi C-56 avant de décider du sort de la vente de la Banque HSBC Canada à la RBC.
Le Bloc québécois demande à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, d’attendre l’adoption du projet de loi C-56 avant de décider du sort de la vente de la Banque HSBC Canada à la Banque Royale du Canada (RBC).
Le Bureau de la concurrence a déjà donné son aval à la transaction de 13,5 milliards $ au début du mois de septembre, mais le Bloc aimerait que l’organisme réglementaire refasse l’exercice une deuxième fois, lorsque C-56 lui aura donné des pouvoirs renforcés.
«Le gouvernement ne peut pas accepter que la plus grosse banque canadienne (la RBC) avale HSBC en se justifiant avec un rapport du Bureau de la concurrence alors que le Parlement est en train, justement, de changer ces mêmes règles-là (de la concurrence)», plaide le porte-parole du parti en matière de revenu, Jean-Denis Garon, en entrevue.
Il serait «incohérent» d’approuver la transaction au moment où le gouvernement Trudeau se montre empressé de donner plus de mordant au Bureau de la concurrence, ajoute M. Garon.
Le Bloc appuie le gouvernement minoritaire libéral avec le projet de loi C-56. M. Garon estime que le mandat du Bureau de la concurrence fait en sorte que l’organisme accorde trop d’importance aux gains d’efficacité tirés d’une fusion-acquisition et qu'il ne porte pas suffisamment d’attention à son effet sur les consommateurs.
Au fil des années et des transactions approuvées, les critères du mandat de l’organisme réglementaire ont nui à la concurrence dans plusieurs industries au pays, croit le député de Mirabel.
Au début du mois de septembre, le Bureau de la concurrence a donné le feu vert à la transaction. Il a expliqué que son examen avait révélé que l'accord ne réduirait probablement pas de manière significative la concurrence, mais il a également souligné que la transaction entraînerait tout de même la perte d’un concurrent dans un marché concentré.
Avec cette intervention, le Bloc québécois adopte une approche différente de celle du chef conservateur Pierre Poilievre, qui a demandé au gouvernement Trudeau de bloquer la vente de la Banque HSBC.
«Nous avons un secteur bancaire trop concentré, protégé par le gouvernement, qui donne déjà trop de pouvoir à un trop petit nombre d'acteurs, déplorait le chef de l’opposition officielle dans un communiqué la semaine dernière. Nous avons besoin que les banques canadiennes se fassent concurrence pour attirer les clients, pas qu'elles les achètent.»
Pour sa part, M. Garon ne rejette pas la transaction d’emblée, même s’il craint qu’elle réduise la concurrence. Il croit que le Bureau de la concurrence serait le mieux placé pour analyser le dossier, à condition que cela se fasse selon les dispositions prévues à C-56. Le député bloquiste accuse les conservateurs de faire de la partisanerie avec un sujet complexe.
«J'aimerais que le Bureau de la concurrence soit capable de nous analyser l'effet de cette offre d'achat sur le consommateur québécois et sur le consommateur canadien, c'est ce qu'on veut. On veut que la ministre puisse prendre une décision intelligente, fondée sur autre chose que de la partisanerie», lance-t-il dans une pointe dirigée vers les conservateurs.
Retarder la transaction pourrait aussi donner plus de temps pour trouver une solution qui permettrait à HSBC de se départir de ses activités canadiennes, sans réduire la concurrence dans le secteur bancaire canadien, estime M. Garon.
Au cabinet de Mme Freeland, on assure que la ministre prendra une décision réfléchie. «La décision de la ministre des Finances relative à l'acquisition sera éclairée par tous les processus d'examen réglementaires nécessaires, y compris ceux administrés par le Bureau du surintendant des institutions financières et le Bureau de la concurrence», déclare la porte-parole Katherine Cuplinskas.
À la Banque Royale (RBC), on défend les mérites de la transaction et la qualité de la première analyse du Bureau de la concurrence, qui a donné le feu vert.
HSBC avait l'intention de se retirer du marché canadien et la proposition de RBC permettrait d'assurer la continuité des activités de la filiale, plaide le porte-parole de l'institution financière, Andrew McGrath. «Ce projet d'acquisition permettra également de conserver au Canada un plus grand nombre d'emplois bien rémunérés dans le secteur financier et de rapatrier des postes à l'étranger qui soutiennent actuellement les activités canadiennes de la HSBC», répond-il dans un courriel.