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Urgence sanitaire: la loi 28 se bute au refus de l'opposition
Le gouvernement caquiste a indiqué que l’opposition a rejeté à l’unanimité sa motion pour mettre fin à l’urgence sanitaire et adopter le controversé projet de loi 28. Présenté la veille, le projet de loi a pour but «d’assurer une transition prudente et responsable», d’après les mots utilisés par Christian Dubé.
Le ministre de la Santé a déploré ce refus généralisé de l’opposition à l’Assemblée nationale dans une publication sur Twitter.
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— Christian Dubé (@cdube_sante) March 17, 2022
Les oppositions ont une belle occasion de collaborer, non seulement pour la fin de l’urgence sanitaire (PL28), mais pour plusieurs projets de loi (PL11 - prise en charge des patients, PL19 - Données) qui rendraient notre réseau de santé plus efficace. pic.twitter.com/FbXYIIOmXE
Selon les partis d'opposition, contrairement à ce que prétend le gouvernement, la future loi 28 n'aura pas pour effet de mettre un terme à l'état d'urgence sanitaire, ni de limiter son pouvoir de conclure des contrats de gré à gré.
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Ce matin, j’ai déposé une motion à l’Assemblée nationale pour réaffirmer la volonté de notre gouvernement de mettre fin à l’urgence sanitaire et d’adopter le projet de loi rapidement. Malheureusement, toutes les oppositions ont refusé qu’on présente cette motion. pic.twitter.com/NxHzeAPPy5
— Christian Dubé (@cdube_sante) March 17, 2022
Le gouvernement Legault souhaite se garder des pouvoirs extraordinaires jusqu'à la fin de l'année en prévision d'une dégradation de la situation sanitaire. C'est dans cette perspective que M. Dubé désire pouvoir, notamment, faire appel à différents vaccinateurs, en plus d’avoir accès à certaines données et de maintenir des contrats qui ont été conclus pendant la pandémie.
Grand critique de la gestion de la pandémie, le chef conservateur Éric Duhaime a dénoncé un «projet de loi indéfendable».
«Oui, monsieur Dubé, il y aura une grosse sixième vague. Mais elle n’aura rien à voir avec la COVID. Une vague conservatrice frappera cet automne l’Assemblée nationale et emportera un paquet de députés de la CAQ», a mentionné M. Duhaime, en référence aux futures élections provinciales.
Pour la cheffe libérale Dominique Anglade, le projet de loi 28 est une «mascarade».
«Si le gouvernement veut se garder quelques pouvoirs, j’aimerais qu’il décrive exactement de quels pouvoirs il s’agit, a-t-elle lancé en entrevue avec Michel Bherer au bulletin Noovo Le Fil 22, mercredi. Dans le projet de loi pour prolonger l’état d’urgence, ils ne détaillent pas, ils disent seulement qu’ils veulent garder les pleins pouvoirs jusqu’en décembre 2022.»
Il y a «un élément de malhonnêteté dans ce projet de loi, parce qu'il vise à prolonger l'état d'urgence, versus lever l'état d'urgence», selon Mme Anglade, en ajoutant que le gouvernement Legault agissait dans ce dossier de «manière partisane» pour en tirer un avantage électoral.
Selon Québec solidaire, la place du projet de loi 28 «c'est dans la déchiqueteuse», a résumé le député Vincent Marissal, qui rejette le document dans son ensemble, tout comme l'approche du gouvernement.
Le projet de loi 28 est «vicié» à la base, a renchéri le chef parlementaire de l'opposition péquiste, Joël Arseneau, car le premier ministre Legault dit vouloir mettre fin à l'urgence sanitaire, tout en continuant à vouloir gouverner par décret.
Décrété le 13 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a donné les pleins pouvoirs au gouvernement Legault, qui a contourné les conventions collectives en santé et octroyé des contrats sans appel d’offres, notamment.
Cette façon de gérer le Québec a été maintes fois décriée au cours des deux dernières années par les partis d’opposition et plusieurs experts, qui y ont vu une forme d’abus de pouvoir et de déni de la démocratie.
Le projet de loi 28 doit être soumis à un examen détaillé en commission parlementaire avant d’être adopté.
Avec des informations de Jocelyne Richer de la Presse canadienne