Début du contenu principal.
Une société minière chinoise conteste l'examen par Ottawa d'un accord sur une mine
Une filiale d'une société minière d'État chinoise affirme que le Canada envisage à tort un examen de sécurité nationale dans le cadre de son accord d'achat d'une mine d'or et de cuivre au Pérou.
Jinteng Mining — une filiale de Zijin Mining Group — et Pan American Silver, une société basée à Vancouver, ont annoncé en mai un accord d'une valeur de près de 300 millions $ US pour les mines d'or et de cuivre de La Arena au Pérou, entre autres actifs.
En vertu de la Loi sur Investissement Canada, le ministre fédéral de l'Industrie peut soumettre les accords d'investissement étrangers à un examen s'ils sont jugés potentiellement préjudiciables à la sécurité nationale.
Jinteng soutient dans une requête devant la Cour fédérale que l'accord concerne des actifs au Pérou avec des sociétés péruviennes, et non une entreprise canadienne telle que définie par la législation.
L'entreprise affirme dans sa plainte que le ministre de l'Industrie n'a pas la compétence d'ordonner un examen de sécurité nationale.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada dit qu'il ne peut pas commenter les affaires devant les tribunaux.
Aaron Shull, du groupe de réflexion Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, affirme que le gouvernement canadien et d'autres pays du monde entier examinent de près les transactions impliquant des minéraux critiques, en l'occurrence le cuivre.
Selon lui, l'offre de Zijin semble être un jeu stratégique pour la Chine en Amérique latine, et l'affaire mérite d'être surveillée de près pour ses implications juridiques et géopolitiques.