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Une peine de prison et des amendes de près de 90 000$ pour une entrepreneure de Val-d'Or
Une résidente de Val-d'Or, administratrice d'une entreprise dédiée à la décoration intérieure, se voit imposer une peine d'emprisonnement de 90 jours à purger de manière discontinue et des amendes de près de 90 000$ relativement à des infractions à certaines lois fiscales, indique jeudi Revenu Québec.
Odette Richard a plaidé coupable en janvier 2024 à trois chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale.
Selon Revenu Québec, la femme de 65 ans a notamment reconnu avoir volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder l'observation de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS), ou le paiement, la remise ou le versement de droits en vertu de ces lois.
«Mme Odette Richard est l'administratrice d'une entreprise qui exerce ses activités dans le domaine de la décoration intérieure et dont les noms déclarés sont DesignerSaïan Mobile et DesignerSaian Mobile. Elle a produit 54 déclarations de taxes pour son entreprise individuelle. Ces déclarations visent les périodes de déclaration mensuelle allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2020. L'ensemble de ces déclarations indiquent un solde créditeur et sont fausses ou trompeuses», précise Revenu Québec dans un communiqué acheminé aux médias.