Les victimes non consentantes de partage d’images intimes auront désormais une voie rapide pour freiner leur propagation. Le projet de loi 73 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a été adopté jeudi à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
La pièce législative prévoit un processus simple pour une victime afin d’empêcher ou faire cesser rapidement le partage sans consentement d'une image intime. Il lui suffira d’obtenir une ordonnance après avoir rempli un formulaire en ligne ou dans un palais de justice.
Les menaces de diffusion d’images intimes sont également prises en compte dans la nouvelle loi.
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Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller de 500 $ à 50 000 $ par jour et ils pourraient même se retrouver derrière les barreaux.
Le gouvernement vise également les sites pornographiques où l’on retrouverait des vidéos dont les personnes filmées n’ont pas donné leur consentement pour qu’elles soient diffusées.
«En matière de partage d'images intimes sans consentement, la rapidité avec laquelle nous intervenons est déterminante pour les personnes victimes. Le processus que nous créons permettra une action presque immédiate pour faire cesser ou prévenir le partage d'images intimes», a indiqué le ministre Jolin-Barrette par voie de communiqué.
Les cas de distribution non consensuelle d’images intimes sont en augmentation, selon Statistique Canada. L'agence indique que le nombre d’affaires de distribution non consensuelle d’images intimes est passé de 726 en 2019 à 1168 en 2023.
Mais c’est surtout la sextorsion qui peut en découler qui a explosé. Toujours selon l’agence fédérale, le nombre de cas de sextorsion déclarés à la police au Canada a bondi de près de 300 % en près d’une décennie. Une grande partie de cette hausse a été constatée au cours de la pandémie de COVID-19.
