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Une Jonquiéroise devra payer une amende de 82 500$
Dominic Ouellet a produit de fausses déclarations demandant des remboursements et des crédits auxquels elle n'avait pas droit.
Une Jonquiéroise devra payer une amende de 82 500$ pour avoir fraudé Revenu Québec.
Du 1er octobre 2014 au 30 juin 2018, Dominic Ouellet a produit de fausses déclarations, en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente, demandant des remboursements et des crédits auxquels elle n'avait pas droit.
La femme de 59 ans a plaidé coupable à 15 chefs d'accusation le 25 avril dernier, au palais de justice de Chicoutimi.
«La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts» ajoute Revenu Québec dans le communiqué.
Revenu Québec déploie énormément d'efforts chaque année pour contrer la criminalité économique et la fraude fiscale.