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Scott Moe veut utiliser la disposition de dérogation sur la politique sur le genre
Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a déclaré que son gouvernement utilisera la disposition de dérogation de la Constitution canadienne et adoptera une loi cet automne pour garantir que la politique sur l’identité de genre dans les écoles de la province reste en place.
Le commentaire de Scott Moe intervient après qu’un juge a accordé une injonction pour suspendre la politique de son gouvernement qui exige le consentement des parents lorsque les enfants de moins de 16 ans souhaitent porter des noms et des pronoms différents à l’école.
M. Moe se dit extrêmement consterné par l’injonction, la qualifiant d’excès judiciaire.
Il affirme que la politique bénéficie du ferme soutien de la majorité des habitants et des parents de la Saskatchewan.
M. Moe dit qu’il rappellera l’Assemblée législative le 10 octobre, et qu’il utilisera à ce moment la disposition de dérogation, qui permet aux gouvernements de passer outre à certains droits garantis par la Charte pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Le juge qui a ordonné l’injonction affirme que la protection des jeunes de diverses identités de genre dépasse l’intérêt exprimé par le gouvernement.
La décision du juge Michael Megaw de la Cour du Banc du Roi met un terme à cette politique pour le moment.
Les avocats du groupe UR Pride ont demandé l’injonction, arguant que la politique pouvait amener les enseignants à révéler l’identité de genre aux parents contre le gré de l’enfant ou mégenrer un élève et ainsi violer la Charte des droits et libertés.
Les avocats de la province affirment que la politique a été mal interprétée.
Ils affirment que les parents devraient être impliqués lorsque leurs enfants décident de changer de nom ou de pronom.