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Une entreprise chinoise dit que l’examen de sécurité nationale était «inéquitable»

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445d9ce1d4a59732fdbf263a06272407c44e5e391515c8ca42325138d445ca9d.jpg Des employés attendent les visiteurs sous un écran d’images de vidéosurveillance sur le stand de Hikvision, un fabricant d’équipements de surveillance appartenant à l’État, lors du salon Security China 2023 à Pékin, le mercredi 7 juin 2023. (AP Photo/Ng Han Guan)

Un fabricant chinois de systèmes de caméras de surveillance affirme que le processus d’examen de sécurité nationale qui a conduit le gouvernement fédéral à lui ordonner de cesser ses activités canadiennes était inéquitable.

Hikvision présente ces arguments dans une requête judiciaire contestant une directive du gouvernement fédéral du 27 juin lui ordonnant de mettre fin à ses activités au Canada.

L’entreprise affirme que le processus d’examen était procéduralement inéquitable et que la conclusion à laquelle il est parvenu était déraisonnable.

Hikvision soutient que la directive du gouvernement reposait sur des hypothèses erronées.

Hikvision ajoute que la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, a brusquement mis fin à l’examen, n’a pas communiqué correctement les échéances et a refusé de prendre en compte les informations supplémentaires que l’entreprise souhaitait lui fournir.

Dans une publication en ligne suivant l’ordonnance de cessation des activités, Mme Joly a indiqué que le gouvernement avait examiné les informations et les preuves fournies par les services de sécurité et de renseignement du Canada.