Une décision de la Cour suprême pourrait survenir dès lundi dans l'affaire concernant la possibilité de bannir l'ancien président américain Donald Trump du scrutin de 2024 en raison de ses efforts pour contester sa défaite lors de l'élection de 2020.
Trump conteste une décision révolutionnaire de la Cour suprême du Colorado qui a déclaré qu'il était disqualifié pour occuper à nouveau la présidence et inéligible pour la primaire de l'État, qui a lieu mardi.
Le règlement de l'affaire lundi, veille des primaires du Super mardi dans 16 États, éliminerait l'incertitude quant au comptage des votes pour Trump, le principal candidat républicain à la présidence. Les deux parties avaient demandé à la cour de travailler rapidement, celle-ci ayant entendu les arguments il y a moins d'un mois, le 8 février.
La cour du Colorado a été la première à invoquer une disposition constitutionnelle d'après la guerre civile visant à empêcher ceux qui ont «participé à une insurrection» d'occuper un poste. Trump a également été interdit de figurer sur le bulletin de vote primaire dans l'Illinois et dans le Maine, bien que les deux décisions, ainsi que celle du Colorado, soient en attente de l'issue de l'affaire devant la Cour suprême.
La Cour suprême n'avait jusqu'à présent jamais statué sur la disposition, la Section 3 du 14e amendement.
La cour a indiqué dimanche qu'au moins une décision serait rendue lundi, en respectant sa coutume de ne pas dire laquelle. Mais elle s'est également écartée de sa pratique habituelle à certains égards, renforçant l'attente que ce soit l'affaire du bulletin de vote de Trump qui soit rendue.
Sauf lorsque la fin du mandat approche à la fin juin, la cour rend presque toujours ses décisions les jours où les juges sont censés siéger. Mais le prochain jour de cour prévu n'est que le 15 mars. Et sauf pendant la pandémie de coronavirus lorsque la cour était fermée, les juges lisent presque toujours des résumés de leurs opinions dans la salle d'audience. Ils ne seront pas là lundi.
Par ailleurs, la semaine dernière, les juges ont convenu d'entendre des arguments fin avril sur la question de savoir si Trump peut être poursuivi pénalement pour des accusations d'ingérence électorale, notamment pour son rôle dans l'attaque du 6 janvier 2021 contre le Capitole des États-Unis. La décision de la cour d'intervenir dans cette affaire politiquement chargée, également avec peu de précédents pour la guider, remet en question si Trump sera jugé avant les élections de novembre.
L'ancien président fait face à 91 accusations criminelles dans quatre poursuites. Parmi celles-ci, la seule pour laquelle une date de procès semble prête à être fixée est son affaire au niveau de l'État de New York, où il est accusé de falsification de documents commerciaux en lien avec des paiements de silence à une actrice pornographique. Ce procès est prévu pour le 25 mars, et le juge a manifesté sa détermination à poursuivre.