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Une cour fédérale casse la décision exigeant le rapatriement de Canadiens en Syrie
Dans un jugement rendu public mercredi, trois juges de la Cour d'appel ont tranché que le gouvernement fédéral n'est pas obligé en vertu de la loi de rapatrier ces hommes.
La Cour d'appel fédérale a cassé la décision d'un juge selon laquelle quatre hommes canadiens détenus dans des camps syriens ont droit à l'aide d'Ottawa pour rentrer chez eux.
Dans un jugement rendu public mercredi, trois juges de la Cour d'appel ont tranché que le gouvernement fédéral n'est pas obligé en vertu de la loi de rapatrier ces hommes.
Ils viennent ainsi annuler la décision rendue en janvier par le juge de la Cour fédérale Henry Brown. Ce dernier ordonnait à Ottawa de demander le rapatriement des hommes dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire et de leur fournir des passeports ou des documents de voyage d'urgence.
Le juge Brown avait conclu que ces Canadiens avaient également le droit de demander à un représentant du gouvernement fédéral de se rendre en Syrie pour aider à faciliter leur libération une fois que leurs ravisseurs auraient accepté de les libérer.
Les Canadiens font partie des nombreux ressortissants étrangers dans les camps et prisons syriens gérés par les forces kurdes qui ont repris la région déchirée par les conflits au groupe extrémiste État islamique en Irak et au Levant.
Les hommes comprennent Jack Letts, dont les parents John Letts et Sally Lane ont mené une campagne pour faire pression sur Ottawa pour qu'il lui vienne en aide.