Un juge de paix de la Cour provinciale a confirmé l'imposition d'un couvre-feu par le gouvernement du Québec pendant la pandémie de COVID-19, déclarant plusieurs personnes coupables d'avoir enfreint l'ordre sanitaire lors d'une manifestation.
La juge Marie-France Beaulieu, du tribunal du Québec, a jugé mardi que le couvre-feu, qui obligeait les Québécois à rester chez eux de 20 heures à 5 heures du matin, portait atteinte à des droits protégés par la Charte, tels que la liberté d'expression et la liberté de réunion.
Néanmoins, elle a déclaré que ces violations étaient raisonnables et justifiées compte tenu du contexte de santé publique.
«La pandémie et l'augmentation rapide des cas de (COVID-19) constituent des circonstances exceptionnelles qui soulèvent des questions de santé publique. Cette situation a forcé le gouvernement à adopter des mesures pour réduire les risques de propagation afin de protéger la vie et la santé de la population», a écrit Mme Beaulieu dans un jugement de 65 pages.
«En d'autres termes, comme personne ne pouvait prédire avec certitude quels seraient les impacts à long terme des bouleversements causés par le COVID-19, il était nécessaire de prendre les moyens appropriés, y compris l'imposition d'un couvre-feu.»
Stéphanie Pepin, qui, avec sept autres personnes, a enfreint le couvre-feu en organisant une manifestation après 20 heures en janvier 2021, avait soulevé un recours fondé sur la Charte contre l'ordre sanitaire.
Elle et d'autres personnes ont manifesté contre les règles à Amos, au Québec, à environ 485 kilomètres au nord-ouest de Montréal, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Sa contestation a été soutenue par le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, basé à Calgary.
L'avocat Olivier Seguin, qui représentait Mme Pepin, a déclaré que la décision ferait l'objet d'un appel.
Dans une déclaration, il a affirmé qu'il était évident que les autorités n'avaient «aucune base constitutionnelle sur laquelle agir».
Avec la décision de cette semaine, les huit accusés ont été condamnés à payer une amende de 1 000 $ dans un délai de six mois.
Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) du premier ministre François Legault a eu recours à deux reprises à des couvre-feux nocturnes pendant la pandémie.
Le premier couvre-feu a duré près de cinq mois, du 9 janvier 2021 au 28 mai 2021.
Il a imposé un second couvre-feu COVID-19 la veille du Nouvel An, jusqu'au 17 janvier 2022.
Le non-respect du couvre-feu est passible d'amendes allant de 1 000 à 6 000 dollars.
Le Québec a été la seule province à interdire à ses citoyens de quitter leur domicile la nuit pendant la pandémie de COVID-19.
Dans le cadre de l'affaire de la Charte, des hauts fonctionnaires de la santé publique du Québec de l'époque, dont l'ancien directeur de la santé publique, le Dr Horacio Arruda, et le Dr Richard Masse, un autre fonctionnaire de la santé publique, ont témoigné.
Dans sa décision, Mme Beaulieu a déclaré que la pandémie mondiale constituait un «contexte exceptionnel».
Le gouvernement, a-t-elle dit, «devait planifier et fournir un cadre raisonnable pour les activités et les interactions sociales, d'où l'adoption de mesures spécifiques».
