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Une famille canadienne pourrait s'attendre à recevoir en moyenne 6100 $ de revenu disponible annuel, grâce à un tel programme.
Le directeur parlementaire du budget estime qu'un programme fédéral de «revenu de base garanti» pourrait réduire les taux de pauvreté au Canada jusqu'à 40 %.
Dans un nouveau rapport, le directeur parlementaire du budget (DPB) affirme qu'une famille canadienne appartenant au groupe des revenus les plus faibles pourrait s'attendre à recevoir en moyenne 6100 $ de revenu disponible annuel grâce à un tel programme.
Les personnes à revenu élevé pourraient voir leurs niveaux de revenu baisser en raison des changements apportés au système fiscal pour mettre en œuvre ce soutien au revenu de base.
Le rapport estime que l'introduction d'un programme fédéral de revenu de base garanti coûterait jusqu'à 107 milliards $ en 2025, en fonction de la définition de l'«unité familiale» qui serait utilisée pour mettre en œuvre cette mesure sociale.
Le DPB suppose également que d'autres soutiens sociaux seraient réduits pour mettre en œuvre le revenu de base, ce qui entraînerait un coût net pour le gouvernement fédéral entre 3,6 et 5 milliards $.
L'analyse du DPB est basée sur le projet pilote de revenu de base de l'Ontario de 2017 et utilise comme base la famille nucléaire – toute unité composée d'un individu et d'un éventuel époux ou conjoint de fait, plus leurs enfants de moins de 18 ans.
Le DPB affirme que cette définition comporte des failles, car un logement peut abriter plusieurs familles nucléaires si des générations plus âgées ou des enfants adultes y vivent.
Le rapport de mercredi met à jour une étude similaire de 2021 et comprend une analyse pour une «famille économique» – une unité qui englobe tous les liens de sang, de mariage ou d’adoption vivant dans le même logement.
En vertu de cette définition, le coût d’administration du programme serait réduit de plus de moitié pour atteindre 53 milliards $ en 2025, avant de prendre en compte les changements au système fiscal ou aux aides sociales.
L’impact sur les taux de pauvreté serait également plus important, avec une réduction de 40 % pour la définition de famille économique, contre 34 % pour le modèle de famille nucléaire.
Le DPB affirme que les définitions économique et nucléaire ont des impacts «comparables» sur le revenu disponible des plus faibles revenus au Canada, et que la définition économique entraîne une charge fiscale globale plus faible pour les Canadiens, ce qui lui donne l’avantage en termes de coût et d’efficacité.
Ce nouveau rapport du DPB prévoit donc un impact plus modeste sur les taux de pauvreté que son rapport de 2021, qui estimait qu'un revenu de base garanti pourrait réduire les taux de pauvreté nationaux de près de moitié.
Le DPB affirme que cet impact réduit est dû au fait que les salaires des Canadiens à faible revenu ne suivent pas le rythme de la hausse du coût de la vie.
«(...) davantage de familles sont désormais considérées comme vivant dans la pauvreté selon les taux officiels mis à jour. Il est donc de plus en plus difficile d’assumer les frais de subsistance de base», est-il écrit dans le rapport.
Les réductions du taux de pauvreté varient selon les provinces, indique le DPB.
Selon la définition de la famille économique, le Manitoba connaîtrait la plus forte réduction des taux de pauvreté — 53 % en 2025 — suivi du Québec avec un peu plus de 50 %. La Colombie-Britannique connaîtrait la plus faible baisse, soit 26,2 %.
Les efforts visant à établir un revenu national de base au Canada ont eu un succès mitigé.
Un projet pilote de revenu de base pour les personnes âgées lancé l'année dernière à Terre-Neuve-et-Labrador n'a vu que 110 personnes s'inscrire, soit moins du tiers des personnes admissibles.
Au niveau fédéral, le Nouveau Parti démocratique a fait pression pour un revenu de base garanti avec un projet de loi d'initiative parlementaire qui n'a pas été adopté à la Chambre des communes l'automne dernier. Un projet de loi similaire reste en suspens au Sénat.
La candidate à la direction du Parti libéral du Canada, Karina Gould, a promis la semaine dernière qu'elle entamerait le processus d'établissement d'un revenu personnel de base d'ici un an si elle remporte le poste le plus élevé.