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Les fraudeurs présumés auraient emprunté l'identité de propriétaires pour usurper un total de 5 millions de dollars.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a arrêté 17 suspects pour des fraudes immobilières totalisant 5 millions de dollars, obtenus à l'insu propriétaires de résidences cossues de l'ouest de Montréal. Ce groupe de sept femmes et dix hommes a élaboré un stratagème pour usurper des prêteurs privés qui ont perdu toutes les sommes prêtées dans cette affaire.
Les suspects, qui sont âgés entre 22 et 60 ans, ont été arrêtés en plusieurs phases durant cette enquête de longue haleine qui a commencé en 2021. Certains des fraudeurs présumés s’exposent à des peines d’emprisonnement qui pourraient aller jusqu’à 14 ans.
Les suspects font face à plusieurs chefs d’accusation, dont fraude, recyclage des produits de la criminalité, recel et complot. Leur comparution était prévue le 1er novembre au palais de justice de Montréal.
L’enquête criminelle a révélé que le réseau a ciblé cinq propriétés libres d’hypothèque. Deux résidences cossues en location à Westmount et à Beaconsfield, ainsi que trois terrains vacants situés dans l’arrondissement de Verdun se sont retrouvés au cœur de cette fraude. Le stratagème des fraudeurs consistait à se faire passer pour les propriétaires d’un lieu ciblé à l’aide de fausses pièces d’identité.
Pour obtenir les pleins pouvoirs d’une maison ou d’un terrain, les fraudeurs présumés se présentaient virtuellement devant un premier notaire afin de signer une procuration. Au même moment, ils ouvraient un compte au nom des vrais propriétaires.
Le mandataire obtenait ensuite du financement auprès d’un prêteur privé, puis signait un acte hypothécaire auprès d’un notaire différent. Une fois que l’argent était déposé dans le compte du véritable propriétaire, les suspects s’empressaient de le retirer. Les propriétaires fraudés se retrouvent maintenant avec des prêts hypothécaires de plusieurs centaines de milliers de dollars.
Par ailleurs, les deux maisons ciblées ont été louées par certains des suspects grâce à de fausses pièces d’identité. L’accès aux propriétés aurait facilité la mise en place du stratagème.