Siskinds affirme qu'un règlement de 70,25 millions $ relatif à une action collective a été conclu avec Gestion de placements TD concernant les commissions versées aux courtiers exécutants.
Le cabinet d'avocats affirme que les membres de l'action collective ont allégué que, puisque les courtiers exécutants ne sont pas autorisés à fournir des conseils en matière de placement, les investisseurs ne reçoivent aucune valeur pour les commissions de suivi qu'ils versent à ces courtiers.
Il souligne que les commissions de suivi versées sur les fonds communs de placement sont destinées à rémunérer les courtiers en fonds communs de placement pour les conseils en placement qu'ils fournissent aux investisseurs.
Siskinds affirme avoir déposé des propositions d'action collective contre plusieurs gestionnaires de fonds communs de placement qui ont des courtiers exécutants, ce qui, avec Placements directs TD, comprend également RBC Placements en direct, BMO Ligne d’action, Pro-Investisseurs CIBC, Scotia iTRADE et Banque Nationale Courtage direct.
Le règlement proposé avec TD couvre toute personne qui détenait des parts d'une fiducie de fonds communs de placement TD par l'intermédiaire d'un courtier exécutant le 11 septembre 2024 ou avant.
TD n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur le règlement, qui est toujours soumis à l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.