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Une sénatrice indépendante exhorte la Chambre des communes à adopter rapidement le projet de loi visant à saisir des milliards de dollars d'actifs russes gelés et de les utiliser pour rebâtir l'Ukraine.
Le Sénat se prononcera prochainement sur le projet de loi de Ratna Omidvar concernant la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre. Le projet de loi est rendu à l'étape de la troisième lecture.
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S'il est adopté, le projet de loi devra être examiné par les élus de la Chambre des communes.
Selon Mme Omidvar, les images de destruction en Ukraine démontrent la nécessité d'adopter son projet de loi avant l'ajournement du Parlement en juin afin de confisquer l'argent bloqué par les sanctions.
«Je ressentis l'urgence de la situation. Il est important que nous adoptions rapidement ce projet de loi afin que nous puissions l'appliquer le plus rapidement possible», lance-t-elle.
La législation canadienne permet de bloquer des fonds, mais le gouvernement n'a pas l'autorité pour saisir cet argent et l'employer à d'autres fins.
Le Canada a sanctionné plus de 1100 individus et entités russes afin de punir le président russe Vladimir Poutine et ses alliés de l'invasion de l'Ukraine.
Si elle est adoptée, la loi permettrait de saisir cet argent pour aider les victimes de l'agression russe, une rareté du point de vue du droit international.
«Tous les domiciles bombardés ont eu des victimes: des victimes qui ont fui, des victimes qui ont été blessées, des victimes qui ont péri. Il n'existe présentement aucun moyen de les aider. À cause des circonstances actuelles, les coffres de tout le monde sont vides.»
À la dernière réunion des ministres des Finances du G7, la semaine dernière, il a été rappelé que les membres de ce club sélect avaient déjà dépensé 84 milliards $US pour aider l'Ukraine depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014.
«Compte tenu de l'agression brutale perpétrée actuellement par la Russie, des souffrances qui en découlent pour le peuple ukrainien et de la destruction du pays qui se poursuit, nous sommes prêts à en faire plus, au besoin», ont déclaré les ministres.
«Gagner la guerre et, ensuite, rebâtir l'Ukraine seront d'immenses défis, a dit Mme Freeland. C'est peut-être le plus grand engagement politique des démocraties de cette décennie.»
Pour les dernières nouvelles sur la guerre entre la Russie et l'Ukraine, voyez le dossier Noovo Info.
Mme Omidvar dit que l'un des éléments fondamentaux de son projet de loi est la création d'un registre central visant à identifier le nom de toute personne ou entité associée au bien bloqué et la valeur du bien bloqué. Cela aiderait à cibler ceux _ comptables, avocats et autres conseillers financiers, notamment _ qui aident les riches loyalistes à Poutine à blanchir leur argent.
Elle estime qu'une partie de cet argent peut être trouvé au Canada.
«Même s'il n'existe pas une liste, nous sommes un paradis pour l'argent sale en raison de la bonne gouvernance financière du Canada», opine la sénatrice.
Mme Omivar a bon espoir d'avoir l'appui de tous les partis afin que son projet de loi soit adopté avant la pause estivale.
Elle est aussi encouragée par le dernier budget fédéral où le gouvernement a lancé un vague signal voulant qu'il se prépare à saisir des actifs de ceux qui ont été sanctionnés.
«En partenariat avec ses alliés, le Canada a formé le Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) et a engagé des ressources fédérales pour travailler avec ses partenaires, tant étrangers que nationaux, afin de cibler les biens et les gains mal acquis des élites russes et de ceux qui agissent en leur nom», peut-on lire dans le budget.
«Ce travail comprend l'utilisation de ressources pour recenser, geler et saisir des actifs afin de s'assurer que les individus et les entités sanctionnés ne sont plus en mesure d'accéder à leurs ressources et à leurs richesses à l'étranger.»