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Le Parti libéral du Québec (PLQ) a déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale afin de faciliter le don d’organes à la suite d’un décès, mercredi.
Le projet de loi 194 – Loi instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le décès – a été présenté par le député de Pontiac et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Santé, André Fortin. Le député libéral souhaite ainsi instaurer une présomption de consentement au don d’organes, comme l’indique le libellé de son projet de loi.
Déposé! Voici le projet de loi sur le consentement présumé du don d’organes. Une avancée pour faciliter le don d’organes au Qc. J’espère la collaboration de mes collègues pour l’adopter. Qu’en dites-vous, @cdube_sante, @vmarissal, @joel_arseneau? pic.twitter.com/lvmx3axAc9
— André Fortin (@AvecAndreFortin) April 26, 2023
«Ce que ça veut dire, si le projet de loi est adopté, au Québec, le don d’organes et de tissus serait présumé au moment de votre décès. Il y aurait quand même des balises autour de ça», a expliqué M. Fortin lors d’un point de presse.
Voyez le reportage de Simon Bourassa sur ce sujet dans la vidéo de cet article.
Il précise que dans le cadre de cette nouvelle loi, les personnes qui ne souhaiteraient pas faire de don d’organes lors de leur décès pourraient signifier leur intention en signant le dos de la carte d’assurance maladie du Québec.
«Donc [ce serait] l’inverse du processus qui est en place en ce moment», a-t-il ajouté. Cette mesure s’appliquerait uniquement aux adultes.
L’objectif est évidemment de réduire la liste d’attente des personnes qui attendent un organe. «C’est quelque chose qui peut et qui a, dans d’autres juridictions, sauvé des vies».
En Nouvelle-Écosse, un mécanisme similaire a permis d’augmenter le nombre de dons d’organes à la suite du décès de 40%, rapporte M. Fortin.
Il indique que le ministre de la Santé, Christian Dubé, est en accord «avec le fond» du projet de loi et qu’il serait prêt à «militer» au sein de sa formation politique pour le faire adopter.
Le député avait déposé un projet de loi identique lors de la dernière législature, en 2019, mais il n’a jamais été entendu. Cette fois, il estime que l’exemple de la Nouvelle-Écosse et l’appui du ministre Dubé pourront faire la différence.
Le ministre de la Santé a d'ailleurs confirmé son intérêt en mêlée de presse.
«Le sujet est très important. Un peu comme l'aide médicale à mourir, c'est un projet qui devrait être prioritaire», a commenté M. Dubé en proposant de l'inscrire au programme de l'automne.
«Si on peut améliorer la possibilité pour les patients d'avoir des dons d'organes, je pense qu'on devrait travailler ça de manière non partisane», a-t-il ajouté en faisant à nouveau référence aux travaux menés en collégialité dans le dossier de l'aide médicale à mourir.
Comme c'est le cas actuellement, le dernier mot revient aux proches du défunt avant que l'on procède ou non au prélèvement d'organes. Cette prérogative demeurerait en vigueur sous la nouvelle loi proposée.
«Oui, les gens de la famille devraient pouvoir continuer de signifier une conversation passée qu'ils ont eue avec la personne décédée ou leur opposition, soutient M. Fortin. La famille peut toujours signifier son opposition.»
Selon lui, le travail de sensibilisation revient en partie aux équipes médicales. «C'est là que l'importance d'avoir des professionnels de la santé bien outillés pour parler aux familles devient encore plus grande», croit-il.
Ce veto accordé aux proches est aussi la raison pour laquelle on encourage fortement les gens à discuter de leur volonté en matière de don d'organes avec leur entourage.
L'organisme qui coordonne le processus de don d'organes dans la province, Transplant Québec, a réagi par écrit au dépôt du projet de loi. Il dit favoriser «toutes les mesures pour améliorer le don d'organes et de tissus, et ce, au-delà de la question du consentement».
«Au Québec, des optimisations sont nécessaires afin de pouvoir sauver plus de vies et ces améliorations doivent prendre assise dans un nouveau cadre législatif spécifique et complet», soutient-on. L'organisme se réjouit également de l'intérêt démontré par les élus.
Selon les données de Transplant Québec pour l'année 2022, 171 donneurs ont permis de prélever 584 organes qui ont bénéficié à 483 personnes.
Avec de l'information de La Presse canadienne