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Un premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale
Les victimes de violence sexuelle ou conjugale auront bientôt tout le soutien nécessaire pour vivre plus sereinement le parcours du combattant qu’impose la démarche judiciaire.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a lancé vendredi son premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.
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«Nous avons entamé un important changement de culture au sein du système de justice afin de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes», a-t-il déclaré. Invoquant les statistiques qui démontrent que de nombreuses victimes d’agression sexuelle ou de violence conjugale portent très peu plainte à la police, le ministre a fait valoir que «comme société, on ne peut pas accepter cela et c’est intolérable comme situation».
«Rebâtir la confiance»
«Nous sommes tous habités par un objectif commun de rebâtir la confiance des personnes victimes envers le système de justice», a affirmé M. Jolin-Barrette.
À ses côtés, sa collègue responsable de la condition féminine, Isabelle Charest, a renchéri. «Un vent de changement souffle dans la société. Il y a une prise de conscience collective et c’est tant mieux car les agressions sexuelles et la violence conjugale ne doivent plus passer sous silence», a-t-elle dit.
Réaménager l’espace
Plusieurs éléments distinguent ce tribunal des autres, dont la plupart visent à entourer, accompagner et protéger les présumées victimes.
Ainsi, des espaces dédiés au palais de justice sont aménagés pour donner une impression de sécurité aux victimes et les empêcher de croiser la personne accusée.
Des dispositifs d’aide au témoignage, tels des paravents et des salles de visioconférence, sont aussi disponibles.
Le soutien humain
Peut-être plus important encore, la mise sur pied d’équipes d’accompagnement des présumées victimes permettra de leur offrir du soutien personnalisé. Des intervenantes spécialisées du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) et les procureurs seront attitrés à la personne plaignante, afin de permettre d’adapter son accompagnement tout au long du processus et, surtout, lui éviter de répéter son histoire sans cesse.
Des formations seront données à tous les intervenants susceptibles d’intervenir dans le dossier, et ce, de manière à soutenir une présumée victime tout au long du parcours, soit bien avant le dépôt d’une plainte ou d’accusations. «Dès le moment où une personne victime veut avoir de l’information, elle cogne à la porte d’un corps de police non pas pour faire la plainte, mais pour savoir: de quelle façon est-ce que je dois procéder, je veux avoir des renseignements avec le CAVAC, avec les organismes de soutien», a dit le ministre Jolin-Barrette.
Il a cependant tenu à préciser que les victimes n’auront pas un traitement judiciaire privilégié. «Les règles de droit demeurent les mêmes: la présomption d’innocence; le droit de garder le silence; le droit à une défense pleine et entière. Tout ça demeure au sein de la Cour. On n’enlève aucun droit aux personnes qui sont accusées», a-t-il dit.
«Ce que l’on fait par contre, c’est que l’on vient mieux outiller les personnes victimes pour qu’elles se sentent à l’aise dans le parcours judiciaire.»
Partout au Québec dans cinq ans
Quatre autres palais de justice verront un projet pilote lancé dans les prochaines semaines, soit ceux de Québec, Granby, Drummondville et La Tuque. Le ministre Jolin-Barrette a cependant précisé qu’il souhaite ajouter cinq autres projets pilotes, pour un total de 10.
Le choix de celui de Salaberry-de-Valleyfield s’explique fort bien. Ce palais de justice traite en moyenne 1000 dossiers de violence sexuelle ou de violence conjugale par année. «Il s’agit du cinquième plus important volume en la matière au Québec», a fait valoir le ministre.
Québec a prévu trois ans pour faire l’évaluation de ces dix projets pilotes et procéder aux ajustements requis, si nécessaire, pour ces projets pilotes. Par la suite, il se donne deux ans pour implanter ces tribunaux spécialisés dans le reste des 36 districts judiciaires du Québec.