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Un pas de plus vers le vote par Internet au Québec
Élections Québec vient de lancer un avis d'appel d'intérêt pour «des entreprises offrant une solution de vote par Internet sécuritaire, fiable et accessible».
Élections Québec vient de lancer un avis d'appel d'intérêt pour «des entreprises offrant une solution de vote par Internet sécuritaire, fiable et accessible».
Élections Québec a fait savoir que cet avis permettra d’explorer le marché des solutions numériques et de déterminer lesquelles répondent aux exigences pour l'offre du vote par Internet. Élections Québec précise que l'avis «n'entrapine aucun engagement» et qu'il vise «à collecter de l'information».
Les entreprises ont jusqu'au 9 décembre 2022 pour participer à cet avis d'appel d'intérêt.
Les solutions proposées par les entreprises devront répondre à divers critères, dont cinq principes fondamentaux émis par Élections Québec, soit l'accessibilité, le libre exercice du droit de vote, le secret du vote, l'intégrité du processus et des résultats et la transparence du processus.
Projets pilotes à venir
Élections Québec travaille sur un plan d'action pour introduire le vote par Internet dans le but de faciliter l'accès au vote.
Le vote par Internet devrait faire l'objet d'un premier essai aux élections municipales de 2025, sous certaines conditions. Élections Québec envisage, par exemple, de collaborer avec une entreprises externe, de faire l'essai de la solution numérique retenue auprès d'une partie de l'électorat municipal et d'encadrer l'essai.
À lire et à voir également : Vote par Internet: un premier pas en 2025
Le deuxième essai pourrait avoir lieu lors des élections provinciales de 2026, selon le site Web d'Élections Québec.
Ailleurs dans le monde
Élections Québec a publié en juin 2020 une étude sur le vote par Internet qui examinait les expériences de vote menées au Canada et ailleurs dans le monde.
Selon l'étude, le vote par Internet a été mis à l'essai ou implanté a quelques endroits au cours des dernières années, toutefois, «peu de pays l'ont adopté jusqu'à maintenant».
L'étude stipule que parmi ceux qui ont tenté l’expérience,« certains ont reculé de manière permanente (la Norvège) ou temporaire (la France). D’autres poursuivent leur démarche, qui s’avère généralement exempte de problèmes majeurs, comme l’Estonie, les cantons suisses, la Nouvelle-Galles du Sud (en Australie) et, au Canada, certaines municipalités et les Territoires du Nord-Ouest.»
Le document produit par Élections Québec dévoile aussi le résultat de consultations menées en 2019, notamment auprès de la population québécoise et porte une attention notamment sur les effets du vote par Internet sur le taux de participation.
Dans ce document, on peut lire que «les recherches et les données québécoises montrent que l’introduction d’une nouvelle modalité de vote ne constitue pas un moyen d’augmenter la participation électorale, de manière générale. Le vote par Internet, à l’instar d’autres modalités, doit plutôt être considéré comme une façon de faciliter la participation des électrices et des électeurs qui veulent exercer leur droit de vote.»