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Un panel de la Cour suprême confirme le blocage de la plateforme X au Brésil
De nombreux utilisateurs de X au Brésil ont déclaré qu'ils se sentaient déconnectés du monde et ont commencé à migrer en masse vers des plateformes de rechange.
Un panel de la Cour suprême du Brésil a confirmé lundi à l’unanimité la décision de l’un de ses juges de bloquer la plateforme de médias sociaux X du milliardaire Elon Musk à l’échelle nationale, selon le site web de la Cour.
Cette nouvelle décision sape les efforts de M. Musk et de ses partisans pour présenter le juge Alexandre de Moraes comme un renégat autoritaire qui a l’intention de censurer le discours politique au Brésil.
Le comité qui a voté lors d’une session virtuelle était composé de cinq des 11 juges de la cour plénière, dont M. de Moraes, qui a ordonné vendredi dernier le blocage de la plateforme pour avoir refusé de nommer un représentant légal local, comme l’exige la loi.
Elle restera suspendue jusqu’à ce qu’elle se conforme à ses ordres et paie des amendes impayées qui, la semaine dernière, dépassaient les trois millions de dollars américains, selon sa décision.
La plateforme s’est heurtée au juge de Moraes au sujet de sa réticence à bloquer les utilisateurs, et a allégué que M. de Moraes voulait un représentant légal dans le pays afin que les autorités brésiliennes puissent exercer une influence sur l’entreprise en faisant arrêter quelqu’un.
M. de Moraes a également fixé une amende quotidienne de 50 000 réaux (soit environ 12 000 $ CAN) pour les personnes ou les entreprises utilisant des réseaux privés virtuels, ou VPN, pour accéder à X. Certains experts juridiques ont remis en question les motifs de cette décision et la manière dont elle serait appliquée, notamment le barreau brésilien, qui a déclaré qu'il demanderait à la Cour suprême de réexaminer cette disposition. Mais la majorité du panel a confirmé l'amende pour l'utilisation d'un VPN.
Querelle
Le Brésil est l'un des plus grands marchés pour X, avec des dizaines de millions d'utilisateurs. Son blocage a marqué une escalade spectaculaire dans une querelle de plusieurs mois entre MM. Musk et de Moraes sur la liberté d'expression, les comptes d'extrême droite et la désinformation.
Au cours de la fin de semaine, de nombreux utilisateurs de X au Brésil ont déclaré qu'ils se sentaient déconnectés du monde et ont commencé à migrer en masse vers des plateformes de rechange, comme Bluesky et Threads.
Et la suspension a donné lieu à une confrontation entre M. de Moraes et le fournisseur d'accès internet par satellite de M. Musk, Starlink, qui refuse d'appliquer la décision du juge.
«Il a violé la Constitution du Brésil de manière répétée et flagrante, après avoir juré de la protéger», a écrit Elon Musk quelques heures avant le vote, ajoutant une vague d’insultes et d’accusations à la suite du vote du panel. Dimanche, M. Musk a annoncé la création d’un compte X pour publier les décisions du juge qui, selon lui, montreraient qu’elles violaient la loi brésilienne.
Les experts juridiques ont déclaré que de telles allégations ne tenaient pas la route, notant en particulier que les pairs de M. de Moraes ont approuvé à plusieurs reprises ses décisions – comme ils l’ont fait lundi. Bien que ses actions soient considérées par les experts comme légales, elles ont suscité un débat sur la question de savoir si un homme a reçu trop de pouvoir ou si ses décisions devraient être plus transparentes.
La décision du juge de Moraes de soumettre rapidement son ordonnance à l’approbation du panel a servi à obtenir «un soutien collectif, plus institutionnel, qui tente de dépersonnaliser la décision», a déclaré à l’Associated Press Conrado Hübner, expert en droit constitutionnel à l’Université de Sao Paulo.
Il est courant qu’un juge renvoie de tels cas à un panel de cinq juges, a indiqué M. Hübner. Dans des cas exceptionnels, le juge pourrait également renvoyer l’affaire à l’ensemble des juges pour examen. Si M. de Moraes avait fait ce dernier choix, deux juges qui ont remis en question ses décisions dans le passé – et ont été nommés par l’ancien président de droite Jair Bolsonaro – auraient eu la possibilité de s’opposer ou d’entraver l’avancement du vote.
Le blocage de X a déjà conduit M. de Moraes à geler les actifs financiers brésiliens de Starlink la semaine dernière afin de l’obliger à couvrir les amendes de X, car les deux sociétés font partie du même groupe économique. L’entreprise affirme avoir plus de 250 000 clients au Brésil.
Des experts juridiques ont remis en question la base juridique de cette décision, et le cabinet d’avocats de Starlink, Veirano, a déclaré à l’AP qu’il avait fait appel du gel. Il a refusé de commenter davantage.
En guise de défiance, Starlink a déclaré au régulateur des télécommunications Anatel qu'il ne bloquerait pas l'accès à X tant que ses comptes financiers ne seraient pas débloqués, a indiqué le service de presse d'Anatel dans un courriel à l'AP. Starlink n'a pas répondu à une demande de commentaires.