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Un mécanicien expérimenté, qui soutenait avoir été congédié en raison de son âge, vient de gagner sa cause devant le Tribunal administratif du travail.
Un mécanicien expérimenté, qui soutenait avoir été congédié en raison de son âge, vient de gagner sa cause devant le Tribunal administratif du travail, qui a jugé que son employeur avait carrément voulu «se débarrasser de lui» et que c’était «en raison de son âge».
L’entreprise, qui exploite des garages spécialisés dans la réparation de camions, avait dû mettre à pied plusieurs salariés, au début de la pandémie de la COVID-19. Au fil du temps, des salariés avaient été rappelés au travail, mais pas le mécanicien d’expérience en question, connaisseur tant dans la mécanique que dans les diagnostics.
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Inquiet de ne pas avoir été rappelé au travail, il avait contacté son employeur, en mai 2020. Celui-ci lui avait alors annoncé qu’il mettait fin à son emploi, qu’il ne voulait plus faire de diagnostics. Puis il avait ajouté que «compte tenu de son âge, il semble avoir de plus en plus de difficultés à faire son travail», relate le Tribunal.
Pourtant, l’employeur avait gardé à son service l’autre mécanicien également en mesure de faire des diagnostics et qui possédait moins d’ancienneté que le plaignant.
L’employeur avait plaidé qu’il avait «diminué de façon substantielle la réalisation de diagnostics», ce que le Tribunal reconnaît dans sa décision. «La preuve est toutefois prépondérante que les diagnostics sont essentiels dans un garage de mécanique et ne peuvent être totalement éliminés», ajoute le Tribunal.
Le juge administratif a donc estimé que cette réduction des activités justifiait de procéder à un licenciement, mais que «les critères de sélection utilisés par l’employeur posent problème».
De plus, sur le relevé de fin d’emploi, l’employeur a écrit que le mécanicien en question «ne satisfait plus aux exigences de l’employeur».
Devant ces deux motifs différents invoqués, le Tribunal conclut qu’il n’a pas été convaincu que la fin d’emploi du plaignant découle d’une réorganisation administrative. Cela laisse «plutôt croire à un congédiement déguisé», tranche-t-il.
«Le plaignant a démontré de façon prépondérante qu’il a été sélectionné en raison de son âge. L’employeur a saisi l’occasion pour se débarrasser de lui», tranche le juge administratif.
«Des critères de sélection discriminatoires ne sauraient venir justifier une fin d’emploi.»
Il ajoute encore: «l’employeur n’a fait aucun effort afin de maintenir le plaignant à son emploi malgré ses années de service et sa longue expérience de travail».
Le Tribunal administratif du travail a donc accueilli la plainte du mécanicien d’expérience. Il a annulé son congédiement et ordonné à son employeur de le réintégrer dans son emploi avec tous ses droits et privilèges. Il a également ordonné à l’entreprise de lui verser, à titre d’indemnité, l’équivalent du salaire et des autres avantages dont l’a privé le congédiement.