Le Commissaire à la lutte contre la corruption a fait savoir, lundi, que des accusations avaient été déposées contre un juge à la retraite de la Cour municipale de Longueuil, Jean Herbert.
L'ex-juge est accusé de fraude et de production de faux relevés de séances de cour et de jugements par défaut, à la suite d'une enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption.
L'enquête a démontré qu'entre juillet 2016 et mars 2019, il aurait facturé des heures de travail non complétées à la Ville de Longueuil. Le montant est évalué à plus de 38 000 $, précise le Commissaire à la corruption.
Le Conseil de la magistrature du Québec a statué en 2022 que le juge avait surfacturé 162 fois la Ville de Longueuil, mais ne l'a pas sanctionné parce qu'il avait pris sa retraite en 2019.
Le conseil a également jugé qu'il avait violé les règles d'éthique en modifiant la date de comparution d'un voisin devant le tribunal au sujet d’une contravention routière afin de pouvoir entendre l'affaire – et l'acquitter – avant de prendre sa retraite.
Il doit comparaître au palais de justice de Longueuil le 26 mars prochain.