Un juge de la Cour du Québec a annulé la majorité des sanctions imposées à deux policiers montréalais suspendus pour avoir menti sur leurs interactions avec un détenu décédé en détention en 2017.
Le juge Alexandre Henri a statué que les enquêteurs de l'organisme de surveillance de la police ne les avaient pas informés de leur droit de garder le silence lors de leur interrogatoire sur les circonstances du décès de David Tshiteya Kalubi.
Le Comité de déontologie policière du Québec avait suspendu les policiers pour 22 jours, mais le juge Henri en a invalidé 20, affirmant que le comité avait refusé à tort d'exclure les documents fournis aux enquêteurs de l'organisme de surveillance.
Les policiers n'avaient pas fait appel pour les deux autres jours de leur suspension.
«Dans ces circonstances, le tribunal est d'avis que la protection des droits fondamentaux des policiers doit primer sur la recherche de la vérité, compte tenu de la nature des manquements déontologiques qui leur sont reprochés», a écrit le juge Henri dans une décision du 15 juillet.
«L'utilisation de leurs rapports et déclarations discréditerait l'administration de la justice, d'autant plus qu'il n'existe aucun lien établi entre leur conduite et le décès de M. Kalubi.»
En 2023, le Comité de déontologie policière a constaté que les agents Mathieu Paré et Dominic Gagné avaient déclaré dans un formulaire d'admission qu'un homme de 23 ans arrêté ne présentait aucun problème de santé connu.
Cependant, une vidéo de l'interaction a montré que Tshiteya Kalubi avait indiqué au policier qu'il souffrait d'anémie et qu'il prenait des médicaments.
Le comité a constaté que les deux policiers avaient ensuite fait de fausses déclarations aux enquêteurs de l'organisme de surveillance de la police de la province après le décès de David Tshiteya Kalubi en détention, au lendemain de sa mise en détention, le 8 novembre 2017. Un coroner a conclu ultérieurement que le décès n'était pas lié à son état de santé.
Les policiers ont fait appel de la suspension, arguant que leurs droits avaient été violés et que leurs déclarations au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) auraient dû être exclues.
Le juge Henri a accueilli cet appel, citant une décision de la Cour supérieure de 2022 qui a statué que les policiers avaient le droit de refuser de partager leurs rapports d'incident ou de parler aux enquêteurs du BEI.
La cour supérieure a également statué que les policiers avaient le droit de garder le silence et devaient être informés de ce droit dès le début de toute enquête du BEI.
Cette décision a ensuite été confirmée par la Cour d'appel du Québec en 2024.
Le juge Henri a qualifié de grave la violation des droits des policiers. Il a également affirmé que les policiers avaient été en quelque sorte piégés par les enquêteurs du BEI, qui avaient attendu qu'ils soumettent leurs rapports écrits avant de leur montrer la vidéo du processus de mise en détention.
Le juge a dit ne pas remettre en question les conclusions du comité de déontologie concernant le «manque de crédibilité» des policiers lors de leurs témoignages. Il a toutefois précisé que, sans pouvoir utiliser les déclarations faites au BEI, rien ne démontre qu'ils ont menti aux enquêteurs.
Les avocats des policiers et du Comité de déontologie policière n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
