Un juge fédéral a estimé lundi que l'administration Trump n'avait pas entièrement respecté son ordre de débloquer les dépenses fédérales et a demandé à la Maison-Blanche de débloquer tous les fonds.
Le juge John McConnell, du tribunal de district des États-Unis, a estimé que les difficultés persistantes à obtenir des fonds fédéraux pour des projets tels que l'éducation de la petite enfance, la réduction de la pollution et la recherche sur la prévention du VIH constituaient une violation de son ordonnance du 31 janvier. Il a ordonné à l'administration Trump de «prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires» pour se conformer à son ordonnance de restriction temporaire, qui mettait un terme à ses projets de gel généralisé des financements fédéraux.
La Maison-Blanche n'a pas répondu immédiatement à un message demandant un commentaire.
Le juge a indiqué que son ordonnance de restriction temporaire empêchait également l'administration de réduire de plusieurs milliards de dollars les subventions accordées par les Instituts nationaux de la santé.
«Ces pauses dans le financement violent le texte même de l'injonction temporaire», a-t-il écrit. «Le gel général et catégorique des fonds fédéraux est, comme l'a constaté la Cour, probablement inconstitutionnel et a causé et continue de causer des dommages irréparables à une grande partie de ce pays.»
L'administration a expliqué qu'elle s'efforçait de bonne foi de se conformer à la décision du juge dans le cadre d'une action en justice intentée par près de deux douzaines d'États. Mais le ministère de la Justice a également fait valoir que sa décision ne s'appliquait qu'à un vaste gel des dépenses décrit dans une note de service datant de la fin du mois de janvier, qui a depuis été annulée.
La décision ne s'applique pas à d'autres mesures de suspension des dépenses décrites dans d'autres notes, y compris des fonds qui faisaient partie du paquet de mesures sur le climat, les soins de santé et les impôts signé par le président Joe Biden.
Toutefois, M. McConnell, qui est basé à Rhode Island et qui a été nommé par le président Barack Obama, a souligné que son ordonnance empêchait l'administration de procéder à un large éventail de réductions budgétaires.
L'administration républicaine avait précédemment déclaré que la pause budgétaire générale permettrait d'aligner les dépenses fédérales sur le programme du président, et le secrétaire de presse de la Maison-Blanche a indiqué que certaines réductions de dépenses se poursuivraient dans le cadre de sa série de décrets.
M. Trump a cherché à accroître la production de combustibles fossiles, à supprimer les protections pour les personnes transgenres et à mettre fin aux efforts en matière de diversité, d'équité et d'inclusion.
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Un autre juge fédéral de Washington a émis une ordonnance restrictive temporaire contre le plan de gel des financements et s'est depuis inquiété du fait que certains groupes à but non lucratif ne recevaient pas leur financement.
Le procureur général du Rhode Island, Peter Neronha, a salué la décision de M. McConnell.
«Nous sommes dans un pays de lois. Nous attendons de l'administration qu'elle respecte la loi», a déclaré M. Neronha dans un communiqué. «Nous n'hésiterons pas à saisir les tribunaux s'ils ne respectent pas la loi.»
