Un juge fédéral a empêché samedi l'administration Trump d'invoquer une loi du XVIIIe siècle, connue sous le nom d'Alien Enemies Act, pour expulser cinq Vénézuéliens, déclenchant ainsi une avalanche de litiges concernant cette mesure controversée avant même que le président ne l'annonce.
Donald Trump a fait savoir qu'il invoquerait la loi de 1798, utilisée pour la dernière fois pour justifier l'internement de civils nippo-américains pendant la Seconde Guerre mondiale.
Samedi, l'Union américaine pour les libertés civiles et Democracy Forward ont déposé une plainte extraordinaire devant un tribunal fédéral de Washington, affirmant que ce décret décrirait un gang vénézuélien, le Tren de Aragua, d'«incursion prédatrice» d'un gouvernement étranger et chercherait à expulser tout Vénézuélien présent dans le pays comme étant membre de ce gang, quels que soient les faits.
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James E. Boasberg, juge en chef du tribunal de première instance de Washington D.C., a accepté d'appliquer une ordonnance restrictive temporaire empêchant l'expulsion pendant 14 jours des cinq Vénézuéliens déjà placés en détention par les services d'immigration. M. Boasberg a indiqué que sa décision visait à «préserver le statu quo». Il a fixé une audience en fin d'après-midi afin de déterminer si l'ordonnance devait être étendue à tous les Vénézuéliens aux États-Unis.
Quelques heures plus tard, l'administration Trump a fait appel de l'ordonnance restrictive initiale, arguant que suspendre une loi présidentielle avant son annonce paralyserait le pouvoir exécutif. Si l'ordonnance était maintenue, «les tribunaux de district seraient habilités à interdire pratiquement toute action urgente de sécurité nationale dès réception d'une plainte», a fait valoir le ministère de la Justice dans son appel.
Il a indiqué que les tribunaux de district pourraient alors émettre des ordonnances de restriction temporaires concernant des actions, telles que des frappes de drones, des opérations de renseignement sensibles, ou des captures ou extraditions de terroristes. Le tribunal «devrait mettre un terme à cette tendance», a soutenu le ministère.
Cette vague inhabituelle de litiges met en lumière la controverse autour de l'Alien Enemies Act, qui pourrait conférer au président Trump un pouvoir considérable pour expulser des personnes se trouvant illégalement aux États-Unis. Cela pourrait lui permettre de contourner certaines protections du droit pénal et du droit de l'immigration. Cette loi serait cependant confrontée à des contestations immédiates similaires à celles du procès de samedi, car elle n'a été utilisée auparavant qu'en temps de guerre.
La loi exige une déclaration de guerre formelle avant de pouvoir être appliquée. Mais les avocats spécialisés en immigration se sont inquiétés des remous de vendredi soir.
«Hier soir, il semble que le gouvernement se préparait à expulser un certain nombre de Vénézuéliens qu'il n'avait pas légalement le pouvoir d'expulser», a déclaré Ahilan Arulanantham, un avocat spécialisé en immigration à Los Angeles qui a déposé deux pétitions pour bloquer les expulsions cette nuit-là.
