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Le 14e amendement de la Constitution est en cause.
Un juge fédéral du New Hampshire a annoncé jeudi qu'il autoriserait une action collective incluant tous les enfants concernés par le décret du président Donald Trump mettant fin à la citoyenneté par le droit du sol et accorderait une injonction préliminaire pour le bloquer.
Le juge Joseph LaPlante a annoncé sa décision après une audience d'une heure et a indiqué qu'une ordonnance écrite suivrait. Cette ordonnance comprendra un sursis de sept jours pour permettre un appel, a-t-il précisé.
Le groupe est légèrement plus restreint que celui demandé par les plaignants, qui incluaient initialement les parents comme plaignants.
L'action en justice a été déposée au nom d'une femme enceinte, de deux parents et de leurs enfants en bas âge. Elle fait partie des nombreuses actions en justice qui contestent le décret de M. Trump visant à refuser la citoyenneté aux personnes nées de parents résidant illégalement ou temporairement aux États-Unis. Les plaignants sont représentés par l'Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union) et d'autres organisations.
Le 14e amendement de la Constitution est en cause. Il édicte que «toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis».
L’administration Trump plaide que l’expression «sous leur juridiction» signifie que les États-Unis peuvent refuser la citoyenneté aux enfants nés de femmes se trouvant illégalement aux États-Unis, mettant ainsi fin à ce qui était considéré comme un élément intrinsèque du droit américain depuis plus d’un siècle.
«Les interprétations erronées de la clause de citoyenneté ont créé une incitation perverse à l’immigration illégale, ce qui a eu un impact négatif sur la souveraineté, la sécurité nationale et la stabilité économique de ce pays», ont écrit les avocats du gouvernement dans l’affaire du New Hampshire.
Le juge LaPlante, qui avait délivré une injonction restrictive dans une affaire similaire, a déclaré que, bien qu’il ne considérait pas les arguments du gouvernement comme futiles, il les trouvait peu convaincants. Il a ajouté que sa décision d’émettre une injonction n’était «pas prise à la légère» et que la privation de la citoyenneté américaine constituait clairement un préjudice irréparable.
Cody Wofsy, l'avocat des plaignants, et son équipe ont été inondés de familles désorientées et inquiètes face au décret, a-t-il indiqué. La décision de jeudi «va protéger chaque enfant du pays contre ce décret illégal, inconstitutionnel et cruel», a-t-il soutenu.
Plusieurs juges fédéraux avaient donné des injonctions nationales empêchant l'entrée en vigueur du décret du président Trump, mais la Cour suprême des États-Unis a limité ces injonctions dans un arrêt du 27 juin, accordant aux juridictions inférieures un délai de 30 jours pour agir. Compte tenu de ce délai, les opposants au changement ont rapidement saisi la justice pour tenter de le bloquer.
Dans une affaire portée devant la Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis dans l'État de Washington, les juges ont demandé aux parties de rédiger des mémoires expliquant les effets de la décision de la Cour suprême. L'État de Washington et les autres États concernés par cette poursuite ont demandé à la cour d'appel de renvoyer l'affaire au juge de première instance.
Comme dans le New Hampshire, un plaignant du Maryland cherche à organiser une action collective incluant toutes les personnes concernées par le décret. Le juge a fixé une date limite de dépôt des arguments juridiques écrits à mercredi alors qu'il examine la demande d'une nouvelle injonction nationale de CASA, une organisation à but non lucratif de défense des droits des immigrants.
Ama Frimpong, directrice juridique de CASA, a affirmé que le groupe insistait auprès de ses membres et clients sur le fait qu'il n'était pas temps de paniquer.
«Personne n'est obligé de changer d'État immédiatement, a-t-elle indiqué. Nous nous battons tous de différentes manières, une fois de plus, pour que ce décret ne voie jamais le jour.»
Parmi les plaignants du New Hampshire, désignés uniquement par des pseudonymes, figure une femme originaire du Honduras dont la demande d'asile est en cours et qui doit donner naissance à son quatrième enfant en octobre. Elle a déclaré au tribunal que la famille était arrivée aux États-Unis après avoir été la cible d'organisations criminelles.
«Je ne veux pas que mon enfant vive dans la peur et la clandestinité. Je ne veux pas qu'il soit la cible des services d'immigration, a-t-elle écrit. Je crains que notre famille ne soit menacée de séparation.»
Un autre plaignant, un Brésilien, vit avec sa femme en Floride depuis cinq ans. Leur premier enfant est né en mars et ils sont en train de demander un statut permanent légal basé sur leurs liens familiaux – le père de sa femme est citoyen américain.
«Mon bébé a droit à la citoyenneté et à un avenir aux États-Unis», a-t-il soutenu.