Début du contenu principal.
Un juge fédéral a accepté mardi d'empêcher temporairement les responsables d'une prison de transférer trois femmes transgenres vers des établissements pour hommes et de mettre fin à leur accès à l'hormonothérapie en vertu d'un décret exécutif signé par le président Donald Trump.
Le juge de district américain Royce Lamberth à Washington, D.C., a accordé la demande des détenues d'une ordonnance de restriction temporaire. Il a rendu une décision écrite plusieurs heures après une audience au cours de laquelle un avocat des plaignantes a fait valoir que l'ordonnance du président discriminait les personnes transgenres et violait leurs droits constitutionnels.
Le procès est intenté au nom de trois femmes transgenres qui étaient hébergées dans des établissements pour femmes avant que M. Trump ne signe l'ordonnance le 20 janvier, son premier jour de retour à la Maison-Blanche.
Le 26 janvier, un juge fédéral de Boston a émis une ordonnance de restriction dans le cadre d'une contestation distincte du même décret exécutif. Cette ordonnance était limitée à une femme transgenre dans une prison pour femmes.
Le décret de M. Trump exige que le Bureau fédéral des prisons veille à ce que «les hommes ne soient pas détenus dans les prisons pour femmes». Il exige également que le bureau révise ses politiques de soins médicaux afin que les fonds fédéraux ne soient pas dépensés «dans le but de conformer l’apparence d’un détenu à celle du sexe opposé».
L’avocat du ministère de la Justice, John Robinson, a déclaré que les responsables de la prison ont «un large pouvoir discrétionnaire» pour décider où placer les détenus.
Déplacer ces femmes trans dans une prison pour hommes mettrait en danger leur sécurité et les exposerait à des dommages psychologiques, ont fait valoir les avocats des plaignantes.
L’ordre du président Trump perturberait l’accès des plaignantes à l’hormonothérapie pour calmer leur dysphorie de genre, la détresse qu’une personne peut ressentir lorsque son sexe assigné et son identité de genre ne correspondent pas. Cette condition médicale est liée à la dépression et à des pensées suicidaires.
M. Lamberth a noté qu’il n’y a qu’environ 16 femmes transgenres hébergées dans des pénitenciers pour femmes, y compris les trois plaignantes, qui ont intenté une action en justice à Washington. Le juge a conclu que «l’intérêt public à voir les plaignantes immédiatement transférées dans des établissements pour hommes est au mieux faible».
«De plus, l’équilibre entre les équités et l’intérêt public favorisent les plaignantes», a écrit M. Lamberth, un juge senior nommé par le président Ronald Reagan en 1987.
Les plaignantes, qui sont identifiées par des pseudonymes dans les documents judiciaires, sont représentées par des avocats du Centre national pour les droits des lesbiennes basé à San Francisco et de GLBTQ Legal Advocates & Defenders basé à Boston, également connu sous le nom de GLAD Law.
Les plaignantes ont été hébergées dans des unités pour femmes pendant des mois ou des années jusqu’en janvier, lorsqu’elles ont été retirées de la population générale des prisons et placées avec d’autres femmes transgenres en attendant leur transfert dans des établissements pour hommes.
«Elles étaient terrifiées à l’idée de ces transferts, étant donné le risque sérieux de violence et d’agression sexuelle auquel elles sont confrontées dans ces établissements pour hommes», a déclaré l’avocate de GLAD, Jennifer Levi, au juge.
Les avocats des plaignantes ont fait valoir que l’ordonnance de M. Trump violait les droits constitutionnels de leurs clientes à une protection égale des lois et à ne pas subir de châtiments cruels et inhabituels.
«Il n’y a aucun moyen de protéger ces femmes en dehors d’une prison pour femmes, a affirmé Me Levi. Nous demandons simplement à ce tribunal de maintenir le statu quo.»
Me Robinson a déclaré que les plaignantes n’ont pas été privées de soins médicaux depuis que le président Trump a signé l’ordonnance. Le Bureau des prisons n’a pas encore décidé où les transférer, a-t-il ajouté.
«Je ne veux pas devancer le Bureau dans l’interprétation de ce décret», a noté Me Robinson.