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Un homme déjà déclaré mort est presque certainement toujours vivant, conclut la Cour
Hooshang Imanpoorsaid, un résident de Montréal disparu depuis 15 ans, est-il mort ou vivant? À en croire la Cour d'appel, il est «presque certainement vivant», même si la Cour supérieure l'avait déclaré mort il y a un peu plus de cinq ans.
Ce jugement du plus haut tribunal de la province est le plus récent à avoir été publié dans la longue saga qui oppose la famille de M. Imanpoorsaid à une compagnie d'assurance. La famille de l'homme soutient qu'il est décédé, tandis que l'assureur dit détenir des preuves du contraire.
Ainsi, l'homme a d'abord été déclaré comme étant disparu, puis mort, puis de nouveau vivant, le tout en l'espace de quelques années.
En 2008, M. Imanpoorsaid est disparu après avoir dit à sa famille qu'il devait se rendre à Toronto dans le cadre de son travail, mais il n'a jamais redonné signe de vie.
Une enquête policière a par la suite révélé qu'il se serait plutôt envolé pour Amsterdam, aux Pays-Bas. Sa disparition a amené sa famille à découvrir qu'il devait de grosses sommes d'argent à plusieurs créanciers.
«Je suis désolé d'avoir créé autant de stress pour vous», aurait écrit M. Imanpoorsaid dans un courriel énigmatique, en anglais, adressé à ses enfants le lendemain de son départ de Montréal, selon des documents judiciaires.
«Les choses sont devenues incontrôlables et pour y remédier, il faut des mesures drastiques. C'est pourquoi j'ai décidé de faire ce que j'ai fait.»
En 2017, un juge de la Cour supérieure a déclaré M. Imanpoorsaid mort à la suite d'une requête de son épouse, Deborah Carol Riddle. Ivari, une compagnie d'assurance, s'était opposée à cette demande de Mme Riddle.
Des documents judiciaires suggèrent que lorsque M. Imanpoorsaid a été déclaré mort, sa femme et ses trois enfants ont pu toucher la somme totale de 500 000 $ en vertu d'une police d'assurance-vie.
Ivari a contesté la décision du tribunal, présentant des documents du gouvernement iranien, notamment des documents de recensement et du bureau des passeports, qui, selon l'entreprise, prouvaient que M. Imanpoorsaid était vivant et résidait désormais dans ce pays du Moyen-Orient, où il est né.
En réponse, quatre ans après la décision initiale, une autre juge de la Cour supérieure a annulé la déclaration de décès.
À son tour, Mme Riddle a fait appel de la décision du tribunal, jetant le doute sur la validité des preuves fournies par la compagnie d'assurance. Elle a fait valoir qu'en vertu de la loi québécoise, son mari devrait «revenir physiquement» pour être déclaré vivant à nouveau.
Mais un panel de trois juges de la Cour d'appel a rejeté ses arguments dans une décision rendue la semaine dernière, écrivant que «la preuve administrée par Ivari est forte et démontre que (Hooshang Imanpoorsaid) est presque certainement vivant».
Dans une décision unanime, les trois juges ont soutenu que l'interprétation de Mme Riddle, selon laquelle une personne déclarée morte devrait revenir physiquement pour être déclarée vivante à nouveau, «ouvrirait la porte à des situations absurdes et contraires au bon sens».
L'avocat de Mme Riddle, Benjamin Dionne, et son cabinet, Dentons Canada, ont refusé de commenter ce dossier.
Erik Knutsen, un professeur qui étudie le droit lié aux compagnies d'assurances à l'Université Queen's, en Ontario, a reconnu que cette affaire se démarque parmi les querelles liées aux assurances au Canada.
«Je n'ai jamais vu ça», a avoué M. Knutsen lors d'un entretien téléphonique.
L'enseignant a particulièrement été impressionné par la capacité d'Ivari à trouver des preuves substantielles prouvant que M. Imanpoorsaid était toujours vivant en Iran, notant que l'entreprise avait peut-être eu recours à des détectives.
«C'est quand même assez inusité qu'une personne soit déclarée morte et qu'un assureur fournisse des preuves pour faire annuler la déclaration», a mentionné M. Knutsen.
«Je n'ai jamais entendu parler d'un assureur qui est allé aussi loin.»