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Un groupe lance une contestation judiciaire d'ArriveCan en Cour fédérale
La contestation judiciaire, menée par une organisation qui s'est opposée aux mesures de santé publique comme les confinements et les exigences de vaccination, vise à annuler l'utilisation obligatoire de l'application.
Un groupe de défense des droits constitutionnels a lancé une contestation judiciaire de l'exigence fédérale pour les voyageurs au Canada d'utiliser l'application ArriveCan.
L'action a été déposée devant la Cour fédérale par le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles au nom de 11 Canadiens, dont certains auraient été condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 8500 $.
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La contestation judiciaire, menée par une organisation qui s'est opposée aux mesures de santé publique comme les confinements et les exigences de vaccination, vise à annuler l'utilisation obligatoire de l'application et à déclarer inconstitutionnelles les règles de quarantaine pour les Canadiens qui refusent d'utiliser l'application.
La demande d'action en justice allègue que le ministre fédéral de la Santé a omis ou refusé de fournir la preuve que la collecte de données d'ArriveCan est légale ou sécurisée.
Elle affirme également qu'ArriveCan s'est révélée peu fiable et sujet à des erreurs qui ont enfreint les droits des Canadiens garantis par la Charte.
Les avocats fédéraux n'ont pas encore déposé de déclaration de défense dans l'affaire.