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Un groupe impliqué dans la manifestation antigouvernementale contre les mesures liées à la COVID-19 à Ottawa demande à un tribunal de stopper l'utilisation fédérale de la Loi sur les mesures d'urgence pour réprimer les manifestants.
Dans un dossier devant la Cour fédérale vendredi, Canadian Frontline Nurses et la membre du groupe Kristen Nagle réclament une injonction pour suspendre l'utilisation par le gouvernement libéral de la Loi sur les mesures d'urgence et autres mesures associées pendant que leur cause est examinée sur le fond devant les tribunaux.
Le groupe d'infirmières et Mme Nagle se disent opposés aux restrictions et aux exigences déraisonnables liées à la COVID-19 qui ont été mises en œuvre par divers ordres de gouvernement au pays.
Elles veulent une déclaration du tribunal selon laquelle le gouvernement fédéral a outrepassé sa compétence en déclarant l'état d'urgence plus tôt cette semaine, affirmant que cette décision était inconstitutionnelle.
Elles cherchent également à obtenir tous les décrets, procès-verbaux de réunion, mémoires du Cabinet, mémorandums, ententes et documents constitutifs relatifs à la proclamation de l'état d'urgence.
Tard vendredi, aucune date n'avait été fixée pour entendre la demande d'injonction. Les responsables fédéraux n'avaient pas encore soumis de réponse devant le tribunal.
Le dossier judiciaire était déposé alors que des policiers procédaient à des arrestations et remorquaient des véhicules au centre-ville d'Ottawa dans le but de mettre fin à ce que la police appelle une manifestation illégale.