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Un entrepreneur tiers travaillant pour le ministère fédéral des Pêches et des Océans à Terre-Neuve-et-Labrador est accusé d’avoir accepté des pots-de-vin, sous forme de crabes.
Un entrepreneur tiers travaillant pour le ministère fédéral des Pêches et des Océans à Terre-Neuve-et-Labrador est accusé d’avoir accepté des pots-de-vin, sous forme de crabes.
Scott Fortune, âgé de 32 ans, a été accusé de faux, de falsification de documents, de deux chefs de fraude et d’avoir accepté des pots-de-vin.
Selon des documents de la cour provinciale à Stephenville, Fortune aurait été soudoyé avec des « casseroles de crabe » pour aider les pêcheurs à cacher la véritable quantité de crustacés pêchés.
L’individu est accusé d’avoir falsifié le poids réel des crabes récoltés et d’avoir falsifié des documents. L’acte d’accusation indique que les infractions présumées auraient eu lieu entre janvier 2021 et juin de cette année.
Aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a indiqué jeudi que Fortune était aussi accusé de trois infractions à la Loi sur les pêches : pour avoir fait de fausses déclarations à un agent des pêches, avoir produit de faux registres, et avoir été en possession illégale de poisson ou pour en avoir vendu (crabe des neiges).
L’accusé était un entrepreneur tiers désigné comme observateur à quai dans le cadre du Programme de surveillance à quai.
« Le maintien de la crédibilité et de l’intégrité des programmes de surveillance par des tiers permet de s’assurer que le MPO reçoit des données exactes et opportunes sur les prises, ce qui est essentiel à la gestion durable des pêches. Le MPO a révoqué la désignation de la personne dans le cadre du Programme de surveillance à quai et les renseignements pertinents de notre enquête ont été transmis à la GRC.