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Un CISSS devra reconnaître les années d'expérience d'un ingénieur biomédical qu'il avait acquises dans son emploi en Roumanie et lui verser la différence entre le salaire qu'il a touché et celui qu'il aurait dû toucher.
Un CISSS devra reconnaître les années d'expérience d'un ingénieur biomédical qu'il avait acquises dans son emploi en Roumanie et lui verser la différence entre le salaire qu'il a touché et celui qu'il aurait dû toucher, s'il s'était vu reconnaître l'échelon salarial adéquat.
Le Tribunal d'arbitrage a ainsi accueilli un grief en ce sens déposé par l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) pour l'un de ses membres, un ingénieur biomédical.
Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest alléguait d'abord qu’il ne pouvait reconnaître l’expérience acquise par le travailleur en Roumanie, puisqu’il ne s’agissait pas d’une expérience dans le secteur biomédical.
Mais l'homme avait expliqué que le travail qu’il effectuait comme ingénieur biomédical au Québec était «semblable à 100% à ce qu’il faisait en Roumanie», rapporte le Tribunal.
L'employeur avait ensuite plaidé que le travailleur n'était pas encore membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec lors de son embauche. Or, au moment de son embauche, il était détenteur d’un diplôme d’ingénieur obtenu en Roumanie, reconnu au Québec comme un baccalauréat en génie électrique, électronique et des communications et un «mastère» reconnu comme une maîtrise en sciences de l’informatique, relate le Tribunal.
«Exiger d’une personne ayant étudié et acquis des années d’expérience à l’étranger, qu’elle soit tout d’abord membre d’un ordre professionnel qui n’existe pas chez elle pour commencer par la suite, et à compter seulement de cette admission, à calculer ses années d’expérience équivaut à nier purement et simplement ce droit», souligne l'arbitre dans sa décision.
«Il est donc particulièrement troublant de constater ici, comme le fait à raison remarquer le syndicat, que l’employeur a considéré que la formation et les qualifications du plaignant, lors de son embauche, étaient suffisamment pertinentes pour lui offrir d’emblée un poste d’ingénieur biomédical, mais que cette même formation et ces mêmes qualifications devaient être écartées lorsque vient le temps de reconnaître ses années d’expérience», souligne encore le Tribunal.
Il ordonne donc à l’employeur de reconnaître au travailleur les années d’expérience cumulées alors qu’il occupait un emploi d’ingénieur en Roumanie, de le placer à l'échelon salarial correspondant, soit le 18e, et de lui payer la différence de salaire. Selon le syndicat APTS, cela représente quelques milliers de dollars.