Le conseiller spécial Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême de se prononcer rapidement sur la question de savoir si l'ancien président Donald Trump peut être poursuivi pour les accusations selon lesquelles il a comploté pour annuler les résultats des élections de 2020.
Un juge fédéral a statué que l'affaire pouvait aller de l'avant, mais l'ancien président républicain a indiqué qu'il demanderait à la Cour d'appel fédérale de Washington d'annuler cette décision.
M. Smith tente de contourner la cour d'appel. La demande adressée à la Cour suprême de se saisir de l’affaire reflète directement le désir de M. Smith de maintenir le procès sur les rails, actuellement prévu le 4 mars, et d’éviter tout retard qui pourrait repousser l’affaire jusqu’après l’élection présidentielle de l’année prochaine.
«Cette affaire pose une question fondamentale au cœur de notre démocratie : si un ancien président est absolument à l'abri de poursuites fédérales pour des crimes commis alors qu'il était en fonction ou s'il est constitutionnellement protégé contre des poursuites fédérales lorsqu'il a été destitué, mais non condamné avant le début de la procédure pénale», ont écrit les procureurs.