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Créé en avril 2020, au début de la pandémie de COVID-19, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offrait aux petites et moyennes entreprises (PME) des prêts sans intérêt, assortis d'une possible exonération partielle du remboursement.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime qu'il en coûterait 907 millions $ au gouvernement pour reporter d'un an la date limite pour le remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et pour prolonger la période d’exemption du paiement d’intérêts pour cette prestation qui a soutenu les PME pendant la pandémie.
Créé en avril 2020, au début de la pandémie de COVID-19, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offrait aux petites et moyennes entreprises (PME) des prêts sans intérêt, assortis d'une possible exonération partielle du remboursement. Le gouvernement fédéral voulait aider les PME à payer les dépenses qui ne pouvaient être évitées ou reportées pendant qu'elles tentaient de composer avec les fermetures ordonnées par la santé publique.
Les entreprises doivent maintenant rembourser leurs prêts avant la date limite du 18 janvier 2024 afin de profiter de la remise partielle. Après cette date limite, les prêts non remboursés seront convertis en prêts sur trois ans, à un taux d’intérêt annuel de 5 %.
Le député néo-démocrate Don Davies a déposé une motion aux Communes afin d'accorder un an de plus aux PME pour le remboursement des prêts du Compte d’urgence et de prolonger la période d’exemption du paiement d’intérêts jusqu’à cette date du 31 décembre 2024.
Dans sa motion, le député Davies estime que «les entreprises locales continuent de connaître des difficultés en raison de l’inflation, des taux d’intérêt et des problèmes de personnel».
Dans sa note d'évaluation publiée jeudi, le DPB estime que cette prolongation coûterait 907 millions $ au trésor fédéral. Il souligne notamment qu'avec ce report d'un an, le gouvernement retarderait la réduction de sa dette pour la partie des prêts qui aurait été remboursée et qu'il renoncerait aux intérêts, à un taux de 5 % par an, pour la partie des prêts qui resterait impayée.