L'ancien président-directeur général de SNC-Lavalin, Jacques Lamarre, a été reconnu coupable par le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) de la moitié des 14 chefs d'accusation qui pesaient contre lui et impliquant notamment des actes de collusion et de corruption.
Les fautes reprochées à l'ex-dirigeant ont été commises dans le cadre de ses fonctions à la tête de la firme d'ingénierie entre 2001 et 2009.
M. Lamarre a entre autres été reconnu coupable d'avoir d'utilisé des procédés malhonnêtes et douteux et d'avoir toléré ou mis en place un système de corruption et de collusion.
Dans les chefs d'accusation cités dans la décision de 293 pages, on mentionne que le système de corruption a notamment servi à verser des millions de dollars canadiens à Saadi Kadhafi, le fils de l'ancien dictateur de la Libye, Mouammar Kadhafi.
M. Lamarre a aussi été reconnu coupable de versement de sommes pour obtenir des contrats, dont environ 2 millions $ à la famille Kadhafi, notamment en payant des dépenses à Saadi Kadhafi lors d'un séjour au Canada en 2008.
L'ex-patron de l'entreprise, désormais connue sous le nom d'AtkinsRéalis, a également été reconnu coupable d'avoir négligé de mettre en place un système pour empêcher le remboursement de contributions politiques aux employés.
On lui reproche d'avoir échoué à mettre en place les mesures nécessaires pour que ces actes n’aient pas lieu au sein de la société.
L'Ordre des ingénieurs précise que la décision sur sanction n’a pas encore été prise et que la date de l’audience sera connue ultérieurement.
M. Lamarre a réagi mercredi après-midi à la décision qui a été rendue le 1er août. Il a annoncé par le biais d'un communiqué sa démission à titre de membre à la retraite de l'OIQ en raison du «conflit qui persiste avec l'Ordre, et (de) la manière dont j'ai été traité».
Il estime la décision du conseil de discipline «injuste et déraisonnable», en plus de qualifier le processus «de profondément inéquitable».
«Le Syndic de l'Ordre a donné une immunité complète à certains témoins en conflit d'intérêts, tout en cherchant à m'attribuer la responsabilité de gestes dont ces mêmes témoins ont été reconnus coupables devant d'autres instances», a déclaré M. Lamarre dans le communiqué.
Il a dénoncé le fait d'être «poursuivi alors qu'il ne pratique plus comme ingénieur et qu'il a quitté SNC-Lavalin en 2009, il y a plus de 16 ans».
M. Lamarre a par ailleurs souligné avoir notamment été acquitté dans le dossier de l'achat d'un yacht d'une valeur de 25 millions $ US par SNC-Lavalin afin de l’offrir à Saadi Kadhafi.