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L'industrie du cannabis «discriminée»? Recours collectif contre des banques canadiennes
Un recours collectif au nom de l'industrie du cannabis a été entrepris contre plusieurs grandes banques canadiennes pour avoir «pratiqué une discrimination financière» envers les acteurs de ce secteur d'activité.
Une demande d'autorisation en action collective a été déposée en début de semaine, a annoncé vendredi le Groupe SGF, une firme de Québec spécialisée dans l'industrie du cannabis, qui chapeaute la poursuite.
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Le demandeur est Gabriel Bélanger, le fondateur et principal actionnaire d'Origami Extraction, une entreprise de microtransformation du cannabis située en Beauce. La Banque Nationale, la Banque de Montréal, la Banque TD, la Banque Royale, la Banque CIBC et le Mouvement Desjardins sont visés par l'action collective.
Le recours judiciaire soutient principalement que ces institutions financières refusent l'ouverture de comptes bancaires, d'opérations internationales et l'accès à différents outils financiers comme des prêts hypothécaires et des marges de crédit pour les entreprises de l'industrie du cannabis qui exercent des activités 100% légales.
«Il y a beaucoup trop longtemps que les banques canadiennes traitent l'industrie du cannabis comme des parias, comme si tout cela était encore complètement illégal. En agissant ainsi, elles privent l'économie canadienne, mais surtout locale, de développer un marché prometteur», affirme Me Maxime Guérin, avocat chez le Groupe SGF, dans un communiqué.
La firme d'avocats indique que l'action collective vise aussi à représenter tous les particuliers et toutes les entreprises qui, directement ou indirectement, sont impliquées dans l'industrie du cannabis légal depuis le 17 octobre 2018, et ont «vécu quelconque (sic) difficultés» avec les banques canadiennes concernées. Cela inclut les producteurs autorisés, les distributeurs d'engrais, de fertilisants et les distributeurs d'équipements de culture.