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Achats en ligne: des centaines de M$ échappent à Québec
Le Québec pourrait récupérer des centaines de millions de dollars si l’État avait perçu adéquatement les taxes de vente (TVQ) sur les biens et services vendus par des fournisseurs situés à l’extérieur de la province.
C’est ce qu'affirme la vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, dans un rapport déposé mercredi. Ainsi, la non-perception de la TVQ a entraîné «des pertes fiscales importantes estimées à environ 270 millions de dollars pour 2017 et 365 millions pour 2020» en plus de créer une «iniquité» pour les entreprises québécoises.
Chaque année, le gouffre financier ne fait que s’aggraver, puisque les consommateurs ont tendance de plus en plus à passer par internet pour effectuer leurs achats hors du territoire québécois. La valeur de ce type de consommation est passée de 6,6 milliards $ en 2014 à 20,9 milliards $ en 2020.
Même si de nouvelles dispositions obligent désormais les fournisseurs hors de la province à percevoir la TVQ lors de ventes à des consommateurs québécois, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importé au Québec par courrier ou messagerie», écrit la vérificatrice, estimant que la récupération des sommes dues «pourrait être plus élevée».
Lacunes
Des lacunes qui pourraient notamment être corrigées si Revenu Québec administrait correctement l’entente qui confie à l’Agence des services frontaliers du Canada «la perception de la TVQ sur les biens provenant de fournisseurs étrangers qui sont importés par courrier ou messagerie», indique-t-on dans le rapport.
«Jusqu’à maintenant, Revenu Québec n’évalue pas adéquatement l’atteinte des objectifs des mesures, soit de limiter les pertes fiscales de ce secteur et de traiter équitablement les fournisseurs. Des travaux additionnels devront être réalisés», soutient Mme Leclerc.
On désigne un fournisseur hors Québec comme une entreprise «qui ne réside pas au Québec et qui ne vend pas de biens ou de services dans le cadre d’une entreprise exploitée au Québec [...] Il existe deux types: ceux d’ailleurs au Canada, appelés fournisseurs canadiens hors Québec, et ceux des autres pays, soit les fournisseurs étrangers.»
Avec des informations de la Presse canadienne